Article 122-2 N’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister.
Adressez-vous également à cet organisme : Mairie de quartier Nord (Banlay) – NEVERS
Diffusion de contenus illicites : vous avez besoin d’une enquête à NIMES CEDEX 4 ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Association Gardoise d’Aide aux victimes d’Infractions Pénales et médiations : 5 avenue Feuchères, BP 10019, . 30006 NIMES CEDEX 4.
Code Insee : 30189
Identifiant : 4cac9e6f293594648a002094
Téléphone : +33 4 66 29 18 38
GPS : 43.834058 – 4.364141
Intervenants :
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à NIMES CEDEX 4
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 5 avenue Feuchères – NIMES CEDEX 4
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Conformément à l’article 24, alinéa 7.a., l’Ukraine déclare que les autorités habilitées à exercer les fonctions visées au paragraphe 7 de l’article 24 de la Convention sont le Ministère de la Justice d’Ukraine (en ce qui concerne les demandes émanant d’autorités judiciaires) et le Bureau du Procureur Général d’Ukraine (en ce qui concerne les demandes émanant d’organes d’enquêtes)..
Plusieurs actions doivent être prises en compte et gérées conjointement pour une meilleure efficience de la stratégie de lutte contre la fraude.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Strasbourg, le Barreau des avocats se trouve 3 rue du Général Frêre, 67000 STRASBOURG. Vous pourrez contacter près de 956 avocats, pour la cour d’Appel de Colmar. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocats-strasbourg.com. Pour les joindre, appelez le 33388371266.
Autres centres d’informations : Maison des adolescents – MONTAUBAN – 3 Avenue de la Victoire – Meaux cedex
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur markets-investment.com et patrimoinediamant.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur patrimoinediamant.com, ou sur markets-investment.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.