Association de Prévention Sociale et Service d’Aide aux victimes

Article 131-36-13 Les modalités d’exécution du placement sous surveillance électronique mobile sont fixées par le titre VII ter du livre V du code de procédure pénale. Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles

Adressez-vous également à cet organisme : Ordre du Barreau de Sarreguemines – SARREGUEMINES CEDEX

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Association de Prévention Sociale et Service d'Aide aux victimes - détective privé VIENNE CEDEX Agen

Une adresse utile :

Association de Prévention Sociale et Service d’Aide aux victimes : Tribunal de grande instance, 16 place Charles de Gaulle, . 38209 VIENNE CEDEX.

Code Insee : 38544

Identifiant : 4cac9e6f293594648a002095

Téléphone : +33 4 74 85 58 66

GPS : 45.525511 – 4.8742454

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Tribunal de grande instance – VIENNE CEDEX

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 22 de la Convention, le Gouvernement belge se réserve la possibilité de n’appliquer l’article 22.1.c de la Convention que si la condition spécifique suivante est réalisée : l’article 36 de la loi du 27 juin 1937 relative à la règlementation de la navigation aérienne considère comme commises en Belgique les infractions commises à bord d’un aéronef belge en vol..

En cybercriminalité, le risque zéro n’existe pas.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Toulouse, l’adresse du Barreau des avocats est 13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE. Il est constitué de 1574 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse. Leur site est : www.avocats-toulouse.com. Le numéro du standard est 33561149150.

Autres centres d’informations : Mairie – Argent sur SauldreTribunal de Grande Instance – Bobigny

Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur option-pros.com et traditionf.com

Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur traditionf.com, ou sur option-pros.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.