Association de Prévention et de Réinsertion Sociale

Article L213-6 Les conditions d’application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d’Etat. TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS Chapitre Ier : La saisie-vente Section 1 : Dispositions générales Code des procédures civiles d’exécution – –

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Une adresse utile :

Association de Prévention et de Réinsertion Sociale : Tribunal de grande instance, 40 boulevard Carnot, . 13090 AIX EN PROVENCE.

Code Insee : 13001

Identifiant : 4cac9e6f293594648a002103

Téléphone : +33 4 42 52 29 00

GPS : 43.5274683 – 5.4554748

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Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, toute tentative intentionnelle de commettre l’une des infractions établies en application des articles 3 à 5, 7, 8, 9.1.a et c de la présente Convention..

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Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Thionville, le Barreau des avocats se trouve Palais de Justice, Quai Marchal, 57100 THIONVILLE. Vous y trouverez environ 57 avocats, pour la cour d’Appel de Metz. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocats-thionville.fr. Pour les joindre, appelez le 33382532275.

Autres centres d’informations : ADNSEA – Service Droit des Jeunes – MAUBEUGEPalais de Justice – BOULOGNE SUR MER CEDEX

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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur capitaldiamant.com, ou sur bigoption.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.