Article L233-1 Code des procédures civiles d’exécution – – Seuls sont admis à faire valoir leurs droits sur le prix de la vente les créanciers saisissants ou opposants qui se sont manifestés avant la vente. TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES Chapitre unique
Adressez-vous également à cet organisme : Mairie de Bourges – Annexe du Val d’Auron – BOURGES
Phishing : vous avez besoin d’une enquête à MARSEILLE ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Antenne juridique et de médiation La Castellane : La Castellane, Centre social, 216 boulevard Henri Barnier. 13016 MARSEILLE.
Code Insee : 13216
Identifiant : 4cac9e5e293594648a000170
Téléphone : +33 4 91 46 04 39
GPS : 43.366251 – 5.34326
Intervenants : Association ASMAJ (Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques)
Horaires :
Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : La Castellane – MARSEILLE
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Article 40 – Déclarations – Par déclaration écrite adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, tout Etat peut, au moment de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, déclarer qu’il se prévaut de la faculté d’exiger, le cas échéant, un ou plusieurs éléments supplémentaires tels que prévus aux articles 2, 3, 6, paragraphe 1.b, 7, 9, paragraphe 3, et 27, paragraphe 9.e..
Comment anticiper et lutter efficacement contre la fraude ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Meuse, l’adresse du Barreau des avocats est 2 place Saint-Pierre, 55000 BAR-LE-DUC. Vous pourrez contacter près de 22 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Nancy. Leur site est : ordre-avocats-meuse.fr. Le numéro du standard est 33329770392.
Autres centres d’informations : Maison des Services Publics – MONTFERMEIL – Palais de Justice – QUIMPER CEDEX
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur brokercapitalinvest.com et blue-diamond-invest.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur blue-diamond-invest.com, ou sur brokercapitalinvest.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.