Le décalage crée un vide juridique pour les vecteurs numériques. Les opérateurs sont tenus de justifier de leur structure juridique, de l’identité de leurs dirigeants et de la traçabilité de leurs flux financiers.
Autre rubrique : sécurité connectée
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TE
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 09122
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 2178
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal pour Enfants de Foix
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 14 BOULEVARD DU SUD
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 09000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : FOIX
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 81 29 11 65
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 42.952864
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.612271
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
