Les poursuites peuvent également viser le recel, la diffusion indirecte ou la participation à la distribution via des circuits commerciaux ou en ligne. Le dépouillement intellectuel et rationnel de ce concept permet de rejoindre la criminalité organisée dans son universalité, à la fois immatérielle et concrète, conceptuelle et incarnée, dont l’illustration la plus symbolique demeure la figure du pirate, précurseur direct du cybercriminel moderne, acteur d’un mal rationalisé et globalisé.
Autre rubrique : cession de toute donnée adaptée pour commettre des infractions aux stad
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TGI
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 57463
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 137
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 3 RUE HAUTE PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 57000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : METZ
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 87 56 75 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : accueil-metz@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.116846
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.171141
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