Le Canada, par cette évolution législative de 2024, consolide son alignement sur les standards internationaux en matière de propriété intellectuelle, tout en réaffirmant le rôle essentiel de l’auteur dans la protection et la valorisation de son œuvre. Les groupes criminels qui gèrent ces infrastructures fonctionnent comme de véritables entreprises, avec des structures hiérarchisées, des compétences techniques spécialisées et parfois même un soutien implicite de leur environnement national ou de l’opinion publique locale.
Autre rubrique : vie privée
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : TPRX
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 94052
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 63039
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 19 RUE CHARLES VII
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 94130
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : NOGENT SUR MARNE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 43 94 17 35
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : tprx-nogent-sur-marne@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.836486
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.486347
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