Garde d’enfant, prestation compensatoire, divorce, le détective privé reste le recours indispensable pour défendre vos intérêts dans ces situations difficiles.
Devez-vous vous séparer, divorcer ? Existe-t-il un barème des prix d’un détective ? Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les professionnels de l’investigation.
Nos enquêtes sur le divorce
Dans cet article, nous allons évoquer la question du prix du recours au services d’un professionnel de l’enquête, de la filature et de la surveillance lorsqu’il doit mener une investigation . Détermination des fréquentations de vos enfants, Déshérence de contrat d’assurance vie, Garde d’enfants : pourquoi ne pas contacter un enquêteur de droit privé ? Ils travaillent pour des avocats sur des affaires de exercice illégal d’une profession réglementée, hygiène et sécurité, produit corrompu ou toxique, mais aussi en cybercriminalité attaque des systèmes d’information, contrat de distribution en ligne, diffamation.
Détective privé : apporter la preuve de l’adultère
L’activité de l’Agent de Recherches Privées consiste à collecter par des investigation pour le compte de personnes physiques ou morales, des renseignements privés pour la défense des intérêts d’une clientèle qui recherche le plus souvent des éléments de présomption pour que la vérité soit enfin reconnue.
Divorce et séparation : vous avez besoin de preuves ?
Un détective privé est un auxiliaire de la justice qui travaille par exemple pour des clients. Les domaines d’enquêtes des détectives privés se sont agrandis ces dernières années. En France, ils peuvent enquêter sur des sujets d’ordre civil, en particulier l’adultère. Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, il est obligé de conseiller son client en l’informant sur les difficultés d’une mission à bien. Il est souvent question de dispute entre voisins.
Divorce pour faute : l’adultère est-il encore reconnu ?
Constat d’adultère, preuves d’infidélité : le Détective est soumis à l’obligation de moyens , ainsi qu’au secret professionnel en raison des actes qui lui sont demandés.
Comme tout un chacun peut le comprendre, les tarifs proposés par les cabinets de enquêteurs de droit privé professionnels et collaborateurs partenaires peuvent avoir beaucoup de différences tout comme ce qui peut exister dans d’autres professions qui ne sont pas obligés de d’appliquer des barèmes. Il en est de même pour un médecin orthoptiste, un géomètre-expert, ou un vendeur indépendant à domicile.
Le détective enquête sur le divorce
Vous souhaitez vous séparer sans pour autant prendre la décision ferme de divorcer ? Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l’activité modifiant l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, l’établissement d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client est obligatoire . La facturation horaire d’un avocat peut varier de 85-90 € TTC à 400 € TTC de l’heure .
Vous vous engagez dans une procédure de séparation sans qu’il y ait eu signature d’un mariage ? Il n’est pas toujours évident de choisir un détective . Si les prix pratiqués par les détectives privés sont moins inégaux, il existe néanmoins des différences significatives qui peuvent s’expliquer par de la notoriété du détective .
Vous êtes en couple, sous PACS ou en concubinage ? L’appui d’un avocat sera peut-être nécessaire pour traiter les conflits concernant les enfants. Le temps de trajet du détective du siège social jusqu’au lieu de la mission doit être estimé
La facturation au forfait ou au taux horaire
La séparation de couples pacsés peut être effectuée à l’amiable. Quel est le montant des honoraires d’un détective ? Il n’existe pas de loi pour fixer des limites réglementaires aux prix des détectives . Les détective doit pratiquer des honoraires faciles à comprendre .
Conseil de la concurrence – Décision n° 92-D-39 du 16 juin 1992 – relative à des pratiques relevées dans le secteur des agents privés de recherches évoque dans sa décision les ordonnances n° 45-1483 et n° 45-1484, modifiées, du 30 juin 1945 relatives respectivement aux prix et à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique en indiquant que la profession est exercée soit à titre d’exploitant individuel, soit sous forme d’agence (comportant plusieurs associés ou un gérant et des employés) ; par ailleurs, on distingue une catégorie dite ‘ des collaborateurs indépendants ‘ travaillant pour plusieurs agences qui leur versent des honoraires pour chaque mission . Considérant que, s’il est envisageable pour un groupement professionnel de diffuser des informations destinées à aider ses membres dans la gestion de leur entreprise, l’aide ainsi apportée ne doit pas exercer d’influence directe sur le libre jeu de la concurrence , de quelque manière que ce soit . Voir aussi l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ?
En cas de séparation de couple contentieuse, faites appel à un avocat en droit de la famille. Aussi, notre publication n’a pas pour but de conseiller des prix aux détectives . La question des honoraires est souvent déterminant avant de contacter un professionnel de l’enquête et de la filature partenaire agréé . Le prix sera abordé à un moment ou un autre, raison de plus pour évoquer dès maintenant le sujet
Le détective vous aide à régler les conséquences de votre séparation. Les tarifs des enquêteurs sont libres comme pour d’autres professions libérales.
Alain STEVENS
Conseil en stratégie
Consultant en cybercriminalité
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com
