Vous êtes personnel d’accompagnement du transport,droit des sociétés, droit des sociétés commerciales et professionnelles,droit du sport,vous vous demandez combien coûte un détective ?Une affaire concerne le Code Pénal, Chapitre Ier : Des infractions en matière d’éthique biomédicale Chapitre Ier : Des infractions en matière d’éthique biomédicale,,Paragraphe 4 : De l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Article R131-11-1),,Section 2 : Du détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport (Articles 224-6 à 224-8-1),Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d’un animal (Article R655-1).Tout crime ou tout délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique, lorsqu’il est tenté ou commis au préjudice d’une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d’une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République..6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.Lorsque la loi le prévoit, un crime ou un délit peut être sanctionné d’une ou de plusieurs peines complémentaires qui, frappant les personnes physiques, emportent interdiction, déchéance, incapacité ou retrait d’un droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d’un objet, confiscation d’un animal, fermeture d’un établissement ou affichage de la décision prononcée ou diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.
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