Vous êtes professionnels du design industriel,droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,transport terrestre,et vous avez besoin d’une enquête ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique,,Paragraphe 3 : De l’inceste (Articles 222-31-1 à 222-31-2),,Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République (Articles 113-6 à 113-13),Section 7 : De la distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique.N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction..5° L’interdiction, pour une durée d’un an au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d’utiliser des cartes de paiement ;Lorsqu’une contravention est punie d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l’article 131-43, la juridiction peut ne prononcer que la peine complémentaire ou l’une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
Choisir un Détective privé en 87 – Haute-vienne – Limoges
Autres recherches :contre enquêtes pénales, surveillance de vos enfants,détection de balise gps, micro et caméra espion,enquêtes sur les vols,notoriété et image de marque,recouvrement.
Votre secteur d’activité :Industrie manufacturièreFabrication de mortiers et bétons secsIndustrie manufacturière / Fabrication de mortiers et bétons secs,Commerce ; réparation d’automobiles et de motocyclesCommerce de détail. articles de sport en mag. spé.Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles / Commerce de détail. articles de sport en mag. spé.
