Vous êtes personnel des services administratifs,droit de la consommation,droit pénal,et vous avez besoin d’un détective ?Une enquête concerne le Code Pénal, Chapitre IV : Adaptation du livre III Chapitre IV : Adaptation du livre III,,Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie (Articles 222-1 à 222-6-3),,Section 2 : De la grâce (Articles 133-7 à 133-8),Section 5 : De l’utilisation d’un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes (Article R645-8).Sont applicables immédiatement à la répression des infractions commises avant leur entrée en vigueur :.3° Un étranger qui justifie par tous moyens qu’il réside habituellement en France depuis plus de quinze ans, sauf s’il a été, pendant toute cette période, titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention ” étudiant ” ;Les peines criminelles ou correctionnelles encourues par les personnes morales sont :
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Autres recherches :cadastre, recherches et enquêtes,défaillance de fournisseur, intelligence économique et concurrentielle,enquêtes pré-maritales, de moralité,lutte contre la concurrence déloyale,recherche et la localisation de débiteur, de patrimoine et d’actifs saisissables.
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