Vous êtes personnel des services aux entreprises et aux collectivités,droit de l’environnement,droit public économique, droit public,vous vous demandez combien coûte un détective ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes,,Paragraphe 1 : Des modalités d’habilitation des personnes morales et d’établissement de la liste des travaux d’intérêt général,,Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence (Article R624-2),Section 5 : De l’interruption illégale de la grossesse (Articles 223-10 à 223-11).Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République.3° Les délits prévus aux articles 313-1,313-2 et 314-1 à 314-3, ainsi que leur recel ou leur blanchiment ;Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
Choisir un Détective privé en 63 – Puy-de-dôme – Clermont-ferrand
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