Vous êtes agents de maîtrise, techniciens et ingénieurs du bâtiment,droit commercial, droit bancaire et financier,droit immobilier, construction,et vous avez besoin d’un détective ?Vous avez remarqué un article du code pénal , Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe,,Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l’intégrité physique ou psychique,,Section 2 : De l’abandon de famille (Articles 227-3 à 227-4-1),Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 314-10 à 314-13).Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date..3° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;Les obligations et interdictions particulières auxquelles peut être astreint le condamné sont :
Choisir un Détective privé en 60 – Oise – Beauvais
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