Vous êtes techniciens d’installation, maintenance,droit bancaire et boursier,droit du travail}.,et vous avez besoin d’un détective ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (Articles 323-1 à 323-8) Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (Articles 323-1 à 323-8),,Paragraphe 1 : De la dispense de la peine (Article 132-59),,Section 10 : De l’usage irrégulier de qualité (Article 433-18),Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous (Articles 431-13 à 431-21).N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace..3° L’injonction de soins, dans les conditions prévues aux articles L. 3711-1 à L. 3711-5 du code de la santé publique, si la personne a été condamnée pour un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru et qu’une expertise médicale a conclu qu’elle était susceptible de faire l’objet d’un traitement.Les mesures d’assistance auxquelles est soumise la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire ont pour objet de seconder ses efforts en vue de sa réinsertion sociale.
Choisir un Détective privé en 55 – Meuse – Bar-le-duc
Autres recherches :audit concurrentiel,divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage,enquêtes divorces et droit de garde enfants,investigations,recherche de preuves dans le cadre d’affaires pénales.
Votre secteur d’activité :ConstructionConst. voie ferrée surface & souterraineConstruction / Const. voie ferrée surface & souterraine,Autres activités de servicesRépar. aut. biens personnel & domestiqueAutres activités de services / Répar. aut. biens personnel & domestique
