Vous êtes agents d’encadrement de maintenance,contentieux internationaux,droit du patrimoine,et vous avez besoin d’une enquête ?Vous avez remarqué un article du code pénal , Chapitre III : De la mise en danger de la personne Chapitre III : De la mise en danger de la personne,,Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer,,Section 1 bis : De l’enlèvement et de la séquestration (Articles 224-1 à 224-5-2),Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts (Articles 225-17 à 225-18-1).N’est pas pénalement responsable la personne qui porte atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu’elle intervient dans le respect des procédures de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères de définition du lanceur d’alerte prévus à l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique..3° Cinq ans au plus ;Le travail d’intérêt général est soumis aux prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d’intérêt général peut se cumuler avec l’exercice de l’activité professionnelle.
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Autres recherches :attestation de bruit,disparitions inquiétantes,enquêtes de solvabilité sur personnes physiques,intelligence économique,recherche de personne morale ou de personne physique.
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