Vous êtes agents d’encadrement de fabrication industrielle,contentieux devant les juridictions européennes,droit du dommage corporel,et vous êtes à la recherche d’un professionnel de l’investigation ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique (Articles 443-1 à 443-8) Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique (Articles 443-1 à 443-8),,Livre VI : Des contraventions,,Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11),Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d’être utilisés pour porter atteinte à l’intimité de la vie privée (Article R623-4).N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte..3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;Le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par le règlement qui réprime l’infraction.
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Autres recherches :atteinte volontaire à la vie,disparitions inexpliquées,enquêtes de solvabilité sur personnes morales,intelligence,recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information.
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