Vous êtes personnel du travail artisanal des matériaux,baux dhabitation,droit du crédit et de la consommation,et vous aimeriez bien contacter un détective privé ?Une enquête concerne le Code Pénal, Chapitre III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations Chapitre III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations,,Livre V : Des autres crimes et délits,,Section 1 : Du port ou de l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité (Article R645-1),Section 4 : De la réhabilitation (Articles 133-12 à 133-17).N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal..2° Un étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que ce mariage soit antérieur aux faits ayant entraîné sa condamnation, que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationalité française ;Le suivi socio-judiciaire peut également comprendre, à titre de mesure de sûreté, le placement sous surveillance électronique mobile, conformément aux dispositions de la présente sous-section.
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Autres recherches :atteinte au secret des affaires,disparition de personne,enquêtes de solvabilité,infiltration de réseaux parallèles,recherche de patrimoine.
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