Vous êtes personnel des industries des matériaux souples (textile, habillement, cuir),stratégies internationales de défense des incorporels.},{,vente de fonds de commerce,et vous aimeriez bien contacter un détective privé ?Vous avez remarqué un article du code pénal , Chapitre III : Adaptation du livre II Chapitre III : Adaptation du livre II,,Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique,,Section 1 : Dispositions générales,Section 4 : De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R635-8).Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 – art. 1 JORF 11 juillet 2000.2° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-14 ;Le règlement qui réprime une contravention peut prévoir, lorsque le coupable est une personne morale, les peines complémentaires mentionnées aux 5°, 10° et 11° de l’article 131-16. Pour les contraventions de la 5e classe, le règlement peut, en outre, prévoir la peine complémentaire mentionnée au premier alinéa de l’article 131-17.
Choisir un Détective privé en 44 – Loire-atlantique – Nantes
Autres recherches :articles diffamatoires,curriculum vitae,enquêtes de moralité avant mariage,infidélité,recherche de biens et d’actifs.
Votre secteur d’activité :Activités de services administratifs et de soutienAut. act. nettoyage bâtim. & nett. ind.Activités de services administratifs et de soutien / Aut. act. nettoyage bâtim. & nett. ind.,Industrie manufacturièreFabrication éqpt emballage condition. & pesageIndustrie manufacturière / Fabrication éqpt emballage condition. & pesage
