Vous êtes personnel des fonctions transsectorielles aux industries de process,stratégies dacquisition des droits sur les créations et inventions de salariés et prestataires,urbanisme,vous vous demandez combien coûte un détective ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre III : Adaptation du livre II Chapitre III : Adaptation du livre II,,Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique,,Section 1 : Des violences légères (Article R624-1),Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 511-26 à 511-28).Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 – art. 17.2° Les délits prévus aux articles 225-1 à 225-2 ;Le règlement qui réprime une contravention de la 5e classe peut également prévoir, à titre de peine complémentaire, la peine de travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Choisir un Détective privé en 43 – Haute-loire – Le puy-en-velay
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