Détective privé 35 – Ille-et-vilaine – Rennes-Surveillance

Vous êtes personnel de la logistique (manutention, gestion et exploitation des transports),négociation et rédaction de contrats de partenariats,procédures collectives et entreprises en difficulté,et vous avez besoin d’un détective ?Vous connaissez bien le code pénal, en particulier : Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes,,Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille,,Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice (Articles 434-1 à 434-7),Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales (Articles 321-9 à 321-12).Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants..2° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;Le condamné peut, en outre, bénéficier des mesures d’aide prévues à l’article 132-46 du présent code.

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