Vous êtes personnel des forces de vente,contentieux et précontentieux en matière de droits de la personnalité,droit du travail}.,et vous avez besoin d’un détective ?Une affaire concerne le Code Pénal, Articles 461-30 à 461-31 Articles 461-30 à 461-31,,Chapitre Ier : Du vol,,Section 1 : De l’atteinte à la vie privée (Articles R226-1 à R226-12),Section 3 : De l’amnistie (Articles 133-9 à 133-11).Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :.12° Le retrait pour une durée d’un an au plus des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur et, à l’encontre de toute personne embarquée sur un navire étranger, l’interdiction pour un an au plus de pratiquer la navigation dans les eaux territoriales ou les eaux intérieures maritimes françaises.La juridiction peut prononcer l’interdiction de tout ou partie de ces droits.
Choisir un Détective privé en 11 – Aude – Carcassonne
Autres recherches :actes de concurrence déloyale,contrôle d’un travail non déclaré,enlèvement parental d’enfant,filature dans le cadre d’un différent ..,preuve.
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