Vous êtes personnel de la vente,contentieux et précontentieux en matière de droit de la presse, de droit du commerce électronique,droit du surendettement,et vous aimeriez bien contacter un détective privé ?Une enquête concerne le Code Pénal, Articles 461-23 à 461-29 Articles 461-23 à 461-29,,Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines,,Section 1 : De l’atteinte à la vie privée (Articles 226-1 à 226-7),Section 3 : De l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Article R633-6).4° Lorsque les prescriptions ne sont pas acquises, les lois relatives à la prescription de l’action publique et à la prescription des peines..12° L’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l’infraction a été commise ;La juridiction peut ordonner l’affichage ou la diffusion de l’intégralité ou d’une partie de la décision, ou d’un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci. Elle détermine, le cas échéant, les extraits de la décision et les termes du communiqué qui devront être affichés ou diffusés.
Choisir un Détective privé en 10 – Aube – Troyes
Autres recherches :acte de sabotage,contrôle d’un travail non déclaré,enlèvement parental,filature,prestation complémentaire.
Votre secteur d’activité :Industrie manufacturièreInstal. machines & équipement mécaniqueIndustrie manufacturière / Instal. machines & équipement mécanique,Arts, spectacles et activités récréativesActivités de soutien au spectacle vivantArts, spectacles et activités récréatives / Activités de soutien au spectacle vivant
