Les filatures sont souvent employées dans les enquêtes sur les divorces. Vous avez besoin d’un détective privé pour une filature ?
Un détective ça coûte quelle somme ? Les journalistes ne connaissent pas le montant des tarifs pratiqués par les détectives privés partenaires. Cette publication va nous permettre de revenir enfin sur le coût du recours au services d’un enquêteur professionnel partenaire dans un dossier. . Successions, Vérification de CV, Conflits de voisinage : si vous faisiez appel à un détective agréé ?
Filatures privées
Ils travaillent pour des avocats sur des affaires de fraude fiscale, corruption active et passive, droit pénal de la concurrence et droit pénal de la sécurité alimentaire, mais aussi en cybercriminalité droit des noms de domaine droit d’auteur , contrat de distribution en ligne, dénigrement.
La mission de l’Agent de Recherches Privées consiste à réunir par des enquêtes , des renseignements en vue de la défense des intérêts d’une clientèle qui recherche généralement des éléments de présomption pour que la vérité soit enfin reconnue.
Un détective privé est un auxiliaire de la justice qui travaille par exemple pour des clients. Les domaines d’enquêtes des détectives privés se sont élargis avec l’arrivée d’Internet. En France, ils peuvent enquêter sur des sujets d’ordre civil, en particulier la filature de personne.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, il est obligé de conseiller son client en l’informant sur sur les moyens mis en œuvre pour mener cette mission à bien. Il est souvent question de problèmes de famille notamment des situations difficiles avec des mineurs ou des conflits. Le Détective est soumis à l’obligation de moyens et non de résultat, ainsi qu’au secret professionnel . Comme on peut le comprendre, les prix pratiqués par les cabinets de enquêteurs professionnels ne se ressemblent pas à l’image de ce qui existe dans d’autres activités où les honoraires sont libres. C’est le cas notamment chez un pharmacien, un agriculteur, ou un professeur indépendant.
Filatures pour les entreprises
Il appartient à l’avocat de fixer le montant des honoraires qui tiennent compte de la situation de la fortune du client . A la facturation horaire peut s’ajouter une rémunération au résultat .
Assurez-vous que le détective est efficace dans votre secteur d’activité pour qu’il puisse répondre efficacement à vos besoins . Si les tarifs pratiqués par les détectives privés sont moins hétérogènes, il existe pourtant des écarts importants qui s’expliquent encore une fois par des intervenants requis et des qualifications nécessaires pour mener les missions à bien .
Le temps de trajet du détective du siège social jusqu’au lieu de la filature doit être inclus dans la facturation.
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé dans le cadre d’une prestation déterminée
Est-ce que c’est cher de demander à un détective de faire une filature ? Un détective est libre de fixer ses tarifs . Les détective doit pratiquer des honoraires faciles à comprendre .
Conseil de la concurrence – Décision n° 92-D-39 du 16 juin 1992 – relative à des pratiques relevées dans le secteur des agents privés de recherches évoque dans sa décision les observations présentées par le commissaire du Gouvernement et par la Convention nationale des détectives français en indiquant qu’avec la loi sur le divorce par consentement mutuel, la profession a vu se tarir une de ses sources les plus importantes d’activité. . L’élaboration par une organisation professionnelle d’un document destiné à l’ensemble de ses adhérents constitue une action concertée . Voir aussi l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ?
Alain STEVENS
Conseil en stratégie
Consultant en cybercriminalité
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