Pour vos litiges et contentieux, pensez à engager des détectives privés partenaires de Pacta ®. Il bénéficient du savoir-faire Vigifraude ® et des solutions informatiques Cyberdétective ®.
Autres cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles D380-1 à D380-5) – II : Le défaut de comparution.
Enquêtes à Meyzieu (Rhône) – recherche de preuves
Article 695-9-39 Lorsque les informations détenues par les services et unités mentionnés à l’article 695-9-31 leur ont été transmises par un Etat membre sur le fondement des dispositions de la décision-cadre 2006/960/JAI, elles ne peuvent être transmises à un autre Etat membre qu’avec l’accord de l’Etat qui les avait transmises et dans les conditions fixées par lui.
Les avocats ont souvent besoin des détectives privés pour trouver des preuves. Notre zone d’intervention est très large :
Meyzieu (Rhône)
Chatou (Yvelines)
Orange (Vaucluse)
contrôle demploi du temps
Enquête à Chatou (Yvelines) (travail clandestin) – Détective privé à Orange (Vaucluse) (affaires sectaires) –
Nous avons une spécialisation en matière de cybercriminalité (e-réputation, diffamation, dénigrement et usurpation d’identité), et nous intervenons dans tous les départements (Haute-garonne ou à Paris, Charente ou à Paris, Nord, Dordogne), et pour tout type d’enquête (Enquêtes civiles et financières, Enquêtes d’assurance, Fugue de mineurs, Surveillance de salarié, E-réputation).
Pour une enquête de détective à Liévin (Pas-de-Calais), une intervention d’un détective privé à Dieppe (Seine-Maritime), nous avons besoin de connaître tous les détails de votre affaire pour une étude complète.
Nos enquêteurs sont présents pour des actions sur toute la France, pour faire des filatures et des surveillances à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), des enquêtes informatiques en cybercriminalité à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ou des recherches pour votre avocat à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)
Cybercriminalité Meyzieu (Rhône) – Détective privé – recherche de preuves et recherche de preuves
Pour vos enquêtes à Nîmes, vos litiges et contentieux en cybercriminalité à Rouen, vos filatures et surveillances à Lyon, toute fraude sur Facebook et les réseaux sociaux à Antibes, faites appel à des spécialistes.
Contrat entre la personne accueillie et l’accueillant familial (Articles R442-1 à D442-5)
Pour un devis à Dunkerque (Nord), une recherche d’information dans une ville de 72 437 habitants, une affaire d’infidélité ou d’adultère à Auxerre (Yonne), dans un secteur de 32 857 habitants, nous pourrons contactez nos correspondants locaux.
Le patrimoine est-il pris en compte pour le droit au RSA ? Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Les détectives enquêtent dans la région Rhône-Alpes, pour apporter des preuves dans vos dossiers et contentieux, pour établir des rapports de surveillance, ou pour défendre vos droits.
enquête patrimoniale – plagiat – escroquerie – preuve en matière sociale : nous pouvons aussi mener des enquêtes à Paris 75005 5ème arrondissement