Aucune régularisation effectuée conformément aux dispositions du présent article ne peut avoir pour effet d’étendre la portée du dépôt.
Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Narbonne (Aude), en Province ou à Lens (Pas-de-Calais)
Détective privé vol interne – Devis et tarifs
Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.
Enquête de détective privé pour adultère – Tarif de détective privé pour conflits familiaux divers – Détective privé dégradation de biens
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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Contrôle et sanctions (Article R331-12) – Dossier de demande de permis de construire (Article R*431-4) – Généralités et champ d’application (Articles R520-1 à R520-2). Dans toutes les régions et départements français (Marne, Troyes, Hérault, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit de la santé.
Bibliographie : Guillotreau, Art et crime – La criminalité du monde artistique et sa répression – (PUF, 1999) – Hobbes, Le citoyen ou les fondements de la politique (Flammarion, éd. 1982)
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Lot-et-Garonne (Agen) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Poitou-Charentes, une filature ou une surveillance dans la région Bourgogne-Franche-Comté, pour une enquête de détective à Paris 75002 2ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.