Ce droit s’éteint au cas où le conjoint contracte un nouveau mariage.
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Détective privé propriété intellectuelle – Devis et tarifs
Est puni des mêmes peines le fait, par cette personne, de refuser de présenter ce registre à l’autorité compétente.
Enquête de détective privé pour recouvrement de créances – Tarif de détective privé pour usurpation d’identité et escroquerie – Détective privé circonstances de sinistre
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Détective privé propriété intellectuelle – Paris Lyon Marseille
Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (Articles R421-9 à R*421-12) – Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. (Articles L340-1 à L340-2) – Etablissements publics fonciers locaux (Articles R324-1 à R324-5). Dans toutes les régions et départements français (Haut-rhin ou à Paris, Metz et Paris, Marne ou à Paris, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Théorie du droit.
Bibliographie : Dutheil de La Rochère, Politique criminelle et techniques de droit pénal –étude systématique d’une relation- (Thèse Paris 2001) – Rigaux et Trousse, Les crimes et les délits du Code pénal (Bruxelles 1950-1968, 5 volumes).
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Fugue de mineurs – désorganisation – plagiat – Recherches
Calvados (Caen) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Aquitaine, une filature ou une surveillance dans la région Corse, pour une enquête de détective à Paris 75008 8ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.