Ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat,
Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Colmar (Haut-Rhin), en Province ou à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
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Dans les cas prévus aux articles 321-1 à 321-4, peuvent être également prononcées les autres peines complémentaires encourues pour les crimes ou les délits dont provient le bien recélé.
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Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Orange (Vaucluse), pour avoir un devis de détective privé à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.
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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Conditions d’indemnisation de certaines servitudes (Article L105-1) – Dispositions particulières à Mayotte (Articles L427-1 à L427-2) – Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Articles L325-1 à L325-4). Dans toutes les régions et départements français (Nièvre ou à Paris, Agen et Paris, Loir-et-cher ou à Paris, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Responsabilité civile.
Bibliographie : Digeste de Justinien (ou Pandectes), Livres 47 et 48 – Rassat, Procédure pénale.
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Alpes-de-Haute-Provence (Digne) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Occitanie, une filature ou une surveillance dans la région Auvergne, pour une enquête de détective à Paris 75018 18ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.