Avantage d’une exploitation non commerciale de cette oeuvre ou d’une exploitation commerciale dans le cas prévu par la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 131-3-1.
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La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
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Bibliographie : Crocq, Guide des infractions et des poursuites (2e éd., Dalloz 1996) – Pirovano Antoine, Faute civile et faute pénale (LGDG, Paris 1966)
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Vienne (Poitiers) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Picardie, une filature ou une surveillance dans la région Lorraine, pour une enquête de détective à Paris 75001 1er arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.