Aux parties par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de dix jours.
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Détective privé divulgation de données sensibles – Devis et tarifs
3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.
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Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), pour avoir un devis de détective privé à Caluire-et-Cuire (Rhône), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.
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Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Autorité chargée de la procédure (Article L143-16) – Dispositions communes (Article R104-8) – Dérogations (Articles R152-4 à R152-9). Dans toutes les régions et départements français (Allier ou à Paris, Nanterre, Vienne, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit pénal.
Bibliographie : Brière de l’Isle et Cogniart, Procédure pénale, (A.Colin, 1971-1972, 2 volumes). – Luquet, Logique, morale, métaphysique ( Paris 1931)
Enquêtes, surveillance, filatures, recherche de preuves, cybercriminalité, contactez les enquêteurs partenaires du site pacta.com .
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Lozère (Mende) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une filature ou une surveillance dans la région Bretagne, pour une enquête de détective à Paris 75003 3ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.