Aux études et essais requis en vue de l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament, ainsi qu’aux actes nécessaires à leur réalisation et à l’obtention de l’autorisation ; d bis) Aux actes nécessaires à l’obtention du visa de publicité mentionné à l’article L. 5122-9 du code de la santé publique.
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Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail.
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Bibliographie : Clerc, Introduction à l’étude du Code pénal suisse (Lausanne 1942). – Montesquieu, De l’esprit des lois (éd. Genève 1750, corrigée par l’auteur)
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Pyrénées Atlantiques (Pau) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Corse, une filature ou une surveillance dans la région Auvergne, pour une enquête de détective à Paris 75019 19ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.