Aux titulaires de droit, la liste des accords de représentation et de leurs signataires, la politique de gestion des sommes non distribuables, les procédures de traitement des contestations et litiges.
Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en Province ou à Arras (Pas-de-Calais)
Détective privé dénigrement – Devis et tarifs
La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution.
Enquête de détective privé pour détournement de clientèle – Tarif de détective privé pour fréquentations douteuses sur mineurs – Détective privé propriété intellectuelle
Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Brunoy (Essonne), pour avoir un devis de détective privé à Arras (Pas-de-Calais), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.
Détective privé dénigrement – Paris Lyon Marseille
Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Camping (Articles R111-32 à R111-35) – Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d’aménagement différé (Article A213-1) – Effets de la carte communale (Article L162-1). Dans toutes les régions et départements français (Aveyron ou à Paris, Bourg-en-bresse et Paris, Val-d’oise, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit de la prostitution.
Bibliographie : Chambon, La chambre d’accusation (manuel Dalloz, Paris 1978). – Merle, La pénitence et la peine ( Paris 1985)
Enquêtes, surveillance, filatures, recherche de preuves, cybercriminalité, contactez les enquêteurs partenaires du site pacta.com .
E-réputation – Surveillance des établissements de nuit – vérification de CV – Harcèlement en ligne
Moselle (Metz) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Bourgogne, une filature ou une surveillance dans la région Poitou-Charentes, pour une enquête de détective à Paris 75012 12ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.