Aux moyens humains et matériels mis en œuvre pour la perception de la rémunération auprès des personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331-4 et le traitement des données nécessaires à la répartition de ces rémunérations.
Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Montpellier (Hérault), en Province ou à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Détective privé cybercrime – Devis et tarifs
3° La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés.
Enquête de détective privé pour débiteurs & solvabilité – Tarif de détective privé pour détournement de fonds – Détective privé maltraitance humaine ou animale
Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Le Gosier (Guadeloupe), pour avoir un devis de détective privé à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.
Détective privé cybercrime – Paris Lyon Marseille
Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-16) – Dispositions applicables à la mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme (Articles R300-22 à R300-23) – Délégation du droit de préemption (Articles R214-18 à R214-19). Dans toutes les régions et départements français (Val-d’oise, Avignon, Yvelines, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Médiation.
Bibliographie : Bouloc, Droit pénal général (Précis Dalloz, 702 pages, 38 €), il s’agit de la 19e édition de l’ouvrage élaboré jadis par les professeurs Stéfani et Levasseur. Puce flèche noire – Levasseur et Doucet, Le droit pénal appliqué (éd. Cujas, Paris 1969)
Enquêtes, surveillance, filatures, recherche de preuves, cybercriminalité, contactez les enquêteurs partenaires du site pacta.com .
Divorce – Révélation d’insolvabilité organisée – relation extra-conjugale – Enquêtes privees pour les particuliers
Landes (Mont-de-Marsan) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Nord-Pas-de-Calais, une filature ou une surveillance dans la région Île-de-France, pour une enquête de détective à Paris 75015 15ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.