Aux fonctionnaires de cette catégorie ayant exercé dans une administration ou un service public ou une organisation internationale.
Pour tous vos litiges et vos contentieux, les détectives privés partenaires de pacta.com vous aideront à défendre vos droits, que vous soyez à Paris, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en Province ou à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Détective privé contrôle de travail non déclaré – Devis et tarifs
3° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation.
Enquête de détective privé pour dissimulation de ressources – Tarif de détective privé pour détermination du niveau de vie – Détective privé infiltration en entreprise
Les détectives privés sont aussi les partenaires des avocats, dans la mesure où ils trouvent des éléments pour la défense de leurs clients. Pour engager un détective privé à Saumur (Maine-et-Loire), pour avoir un devis de détective privé à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), il vous suffit de nous contacter pour nous donner des détails sur la nature de votre affaire.
Détective privé contrôle de travail non déclaré – Paris Lyon Marseille
Nous pouvons enquêter dans tous les domaines du Droit : Assiette (Article R520-7) – Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-3) – Délimitation du périmètre d’intervention (Articles R113-19 à R113-24). Dans toutes les régions et départements français (Territoire de belfort, Niort, Savoie, nous travaillons également avec des avocats spécialisés en Droit de l’Internet.
Bibliographie : Boeresco Basile, Traité comparatif des délits et des peines (Paris 1857) – Lecomte du Noüy, La dignité humaine ( Éd. Fayard 1952)
Enquêtes, surveillance, filatures, recherche de preuves, cybercriminalité, contactez les enquêteurs partenaires du site pacta.com .
Coulage de marchandises – Recherches d’héritiers, – recherche de renseignements – Enquêtes informatiques
Ille-et-Vilaine (Rennes) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Limousin, une filature ou une surveillance dans la région Picardie, pour une enquête de détective à Paris 75010 10ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.