Aux droits du propriétaire d’un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6.
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Détective privé concurrence déloyale et contrefaçons – Devis et tarifs
Lorsqu’il est facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
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Bibliographie : Bergson, Les deux sources de la morale et de la religion (Version numérique établie par Gemma Paquet – Université du Québec à Chicoutimi) – Larguier(J. & A-M.), Droit pénal spécial (mémento Dalloz, 9e éd. Paris 1996). Puce flèche noire
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Dordogne (Périgueux) : un détective privé est souvent le seul recours pour limiter les conséquences d’une attaque ou d’un litige. Pour une enquête dans la région Corse, une filature ou une surveillance dans la région Limousin, pour une enquête de détective à Paris 75019 19ème arrondissement, nous vous mettrons en contact avec notre réseau de professionnels de la sécurité et de l’investigation.