Pour vos litiges et contentieux, pensez à engager des détectives privés partenaires de Pacta ®. Il bénéficient du savoir-faire Vigifraude ® et des solutions informatiques Cyberdétective ®.
Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8) – 5 : Le pourvoi en cassation (Articles 1086 à 1087)
Enquêtes à Ajaccio (Corse-du-Sud) – prestation compensatoire
A défaut de choix d’un avocat par elle ou par ses représentants légaux, elle est assistée par un avocat désigné par le bâtonnier. La personne détenue, ou son avocat, peut consulter l’ensemble des pièces de la procédure disciplinaire, sous réserve que cette consultation ne porte pas atteinte à la sécurité publique ou à celle des personnes. L’avocat, ou la personne détenue si elle n’est pas assistée d’un avocat, peut également demander à prendre connaissance de tout élément utile à l’exercice des droits de la défense existant, précisément désigné, dont l’administration pénitentiaire dispose dans l’exercice de sa mission et relatif aux faits visés par la procédure disciplinaire, sous réserve que sa consultation ne porte pas atteinte à la sécurité publique ou à celle des personnes.
Les avocats ont souvent besoin des détectives privés pour trouver des preuves. Notre zone d’intervention est très large :
Ajaccio (Corse-du-Sud)
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Vannes (Morbihan)
conflits de voisinage
Enquête à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) (relations humaines) – Détective privé à Vannes (Morbihan) (vérification de cv) –
Nous avons une spécialisation en matière de cybercriminalité (e-réputation, diffamation, dénigrement et usurpation d’identité), et nous intervenons dans tous les départements (Manche ou à Paris, Hérault ou à Paris, Yvelines, Haute-Loire), et pour tout type d’enquête (Escroquerie, Etude de solvabilité et défense dintérêts financiers, Investigations privées, Veille informatique, Enquête pré-maritale).
Pour une enquête de détective à Montauban (Tarn-et-Garonne), une intervention d’un détective privé à Chelles (Seine-et-Marne), nous avons besoin de connaître tous les détails de votre affaire pour une étude complète.
Nos enquêteurs sont présents pour des actions sur toute la France, pour faire des filatures et des surveillances à Bobigny (Seine-Saint-Denis), des enquêtes informatiques en cybercriminalité à Évry (Essonne), ou des recherches pour votre avocat à Corbeil-Essonnes (Essonne)
Cybercriminalité Ajaccio (Corse-du-Sud) – Détective privé – prestation compensatoire et recherche de preuves
Pour vos enquêtes à Saint-Quentin, vos litiges et contentieux en cybercriminalité à Vitry-sur-Seine, vos filatures et surveillances à Perpignan, toute fraude sur Facebook et les réseaux sociaux à Champigny-sur-Marne, faites appel à des spécialistes.
Attribution et entretien des aides animalières (Articles D245-24 à D245-24-4)
Pour un devis à Antibes (Alpes-Maritimes), une recherche d’information dans une ville de 60 910 habitants, une affaire d’infidélité ou d’adultère à Matoury (Guyane), dans un secteur de 30 375 habitants, nous pourrons contactez nos correspondants locaux.
Comment s’effectue le partage des biens après divorce ? Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?
Les détectives enquêtent dans la région Franche-Comté, pour apporter des preuves dans vos dossiers et contentieux, pour établir des rapports de surveillance, ou pour défendre vos droits.
Fraudes aux assurances – Recherche de Personne disparues – Identification de patrimoine – Recherche de notaire/succession : nous pouvons aussi mener des enquêtes à Paris 75002 2ème arrondissement