Pour vos litiges et contentieux, pensez à engager des détectives privés partenaires de Pacta ®. Il bénéficient du savoir-faire Vigifraude ® et des solutions informatiques Cyberdétective ®.
Champ d’application (Articles R611-1 à R611-3) – III : La requête conjointe. (Articles 793 à 796)
Enquêtes à Sens (Yonne) – détermination de l’insolvabilité
Article 696-64 L’autorité judiciaire qui a ordonné le placement sous contrôle judiciaire peut, avant l’expiration de la durée d’exécution du contrôle judiciaire prévue par la législation de l’Etat d’exécution, d’office ou à la demande de l’autorité compétente de cet Etat, aviser cette autorité qu’elle n’a pas donné mainlevée de la décision de placement sous contrôle judiciaire et qu’il est nécessaire de prolonger le suivi des mesures de contrôle initialement ordonnées.
Les avocats ont souvent besoin des détectives privés pour trouver des preuves. Notre zone d’intervention est très large :
Sens (Yonne)
Vichy (Allier)
Grande-Synthe (Nord)
contrôle du personnel
Enquête à Vichy (Allier) (filatures privées) – Détective privé à Grande-Synthe (Nord) (affaires extra-conjugales) –
Nous avons une spécialisation en matière de cybercriminalité (e-réputation, diffamation, dénigrement et usurpation d’identité), et nous intervenons dans tous les départements (Finistère, Calvados, Mayenne, Aube), et pour tout type d’enquête (Administration de preuves pour une séparation, un divorce, Adminstration de preuves pour vos litiges et contentieux, Conditions de ressources, fraude à l’assurance, Investigations commerciales et industrielles).
Pour une enquête de détective à Saint-Dizier (Haute-Marne), une intervention d’un détective privé à Remire-Montjoly (Guyane), nous avons besoin de connaître tous les détails de votre affaire pour une étude complète.
Nos enquêteurs sont présents pour des actions sur toute la France, pour faire des filatures et des surveillances à La Valette-du-Var (Var), des enquêtes informatiques en cybercriminalité à Rochefort (Charente-Maritime), ou des recherches pour votre avocat à Orly (Val-de-Marne)
Cybercriminalité Sens (Yonne) – Détective privé – détermination de l’insolvabilité et recherche de preuves
Pour vos enquêtes à Nice, vos litiges et contentieux en cybercriminalité à Reims, vos filatures et surveillances à Lille, toute fraude sur Facebook et les réseaux sociaux à Boulogne-Billancourt, faites appel à des spécialistes.
Dispositions communes. (Articles D311-26 à D311-32-1)
Pour un devis à Blois (Loir-et-Cher), une recherche d’information dans une ville de 44 086 habitants, une affaire d’infidélité ou d’adultère à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), dans un secteur de 26 358 habitants, nous pourrons contactez nos correspondants locaux.
Peut-on faire payer les frais d’état des lieux au locataire ?
Les détectives enquêtent dans la région Occitanie, pour apporter des preuves dans vos dossiers et contentieux, pour établir des rapports de surveillance, ou pour défendre vos droits.
Adminstration de preuves pour vos litiges et contentieux – Cybercriminalité – Analyse de risque – Drogue concernant les mineurs droit propriété intellectuelle Débauchage : nous pouvons aussi mener des enquêtes à Paris 75019 19ème arrondissement