Pour vos litiges et contentieux, pensez à engager des détectives privés partenaires de Pacta ®. Il bénéficient du savoir-faire Vigifraude ® et des solutions informatiques Cyberdétective ®.
Calcul de la rente. (Articles R434-25 à R434-30) – III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. (Article 853)
Enquêtes à Le Gosier (Guadeloupe) – cybercriminalité et fraude informatique
Article 696-44 Au cas de poursuites répressives exercées à l’étranger, lorsqu’un gouvernement étranger juge nécessaire la notification d’un acte de procédure ou d’un jugement à un individu résidant sur le territoire français, la pièce est transmise suivant les formes prévues aux articles 696-8 et 696-9, accompagnée, le cas échéant, d’une traduction française.
Les avocats ont souvent besoin des détectives privés pour trouver des preuves. Notre zone d’intervention est très large :
Le Gosier (Guadeloupe)
Brunoy (Essonne)
Armentières (Nord)
arrêt maladie de complaisance
Enquête à Brunoy (Essonne) (dénigrement ou diffamation) – Détective privé à Armentières (Nord) (filatures commerciales) –
Nous avons une spécialisation en matière de cybercriminalité (e-réputation, diffamation, dénigrement et usurpation d’identité), et nous intervenons dans tous les départements (Ardèche, Alpes-maritimes, Finistère, Tarn), et pour tout type d’enquête (Protection de toute population, Préparation de constats dhuissiers dans le cadre dune procédure contentieuse de divorce, Clause non-concurrence, enquête après sinistres, recherche de domiciliation bancaire).
Pour une enquête de détective à Gonesse (Val-d’Oise), une intervention d’un détective privé à Laon (Aisne), nous avons besoin de connaître tous les détails de votre affaire pour une étude complète.
Nos enquêteurs sont présents pour des actions sur toute la France, pour faire des filatures et des surveillances à Les Ulis (Essonne), des enquêtes informatiques en cybercriminalité à Rambouillet (Yvelines), ou des recherches pour votre avocat à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise)
Cybercriminalité Le Gosier (Guadeloupe) – Détective privé – cybercriminalité et fraude informatique et recherche de preuves
Pour vos enquêtes à Issy-les-Moulineaux, vos litiges et contentieux en cybercriminalité à Lyon, vos filatures et surveillances à Chambéry, toute fraude sur Facebook et les réseaux sociaux à Saint-Denis, faites appel à des spécialistes.
Dispositions communes (Articles L313-24 à L313-27)
Pour un devis à Sartrouville (Yvelines), une recherche d’information dans une ville de 46 786 habitants, une affaire d’infidélité ou d’adultère à Soissons (Aisne), dans un secteur de 27 346 habitants, nous pourrons contactez nos correspondants locaux.
Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Les détectives enquêtent dans la région Bretagne-sud, pour apporter des preuves dans vos dossiers et contentieux, pour établir des rapports de surveillance, ou pour défendre vos droits.
responsabilité délictuelle ou contractuelle – Clientèle ou salariés – violation des droits d’auteurs – Concurrence déloyale et entente illégale : nous pouvons aussi mener des enquêtes à Paris 75016 16ème arrondissement