Pour vos litiges et contentieux, pensez à engager des détectives privés partenaires de Pacta ®. Il bénéficient du savoir-faire Vigifraude ® et des solutions informatiques Cyberdétective ®.
Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4) – II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins (Articles 1136-1 à 1136-2)
Enquêtes à Soissons (Aisne) – conflits familiaux divers
Article 696-30 Si la personne réclamée forme, dans le délai légal, un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre de l’instruction accordant son extradition, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou le conseiller délégué par lui rend, dans un délai de quinze jours à compter de l’introduction du pourvoi, une ordonnance par laquelle il constate que la personne réclamée a ainsi entendu retirer son consentement à l’extradition et, le cas échéant, qu’elle a renoncé à la règle de la spécialité.
Les avocats ont souvent besoin des détectives privés pour trouver des preuves. Notre zone d’intervention est très large :
Soissons (Aisne)
Agde (Hérault)
Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
investigations sur matériel informatique
Enquête à Agde (Hérault) (cybercriminalité et cybermalveillance) – Détective privé à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) (détournement d’héritage) –
Nous avons une spécialisation en matière de cybercriminalité (e-réputation, diffamation, dénigrement et usurpation d’identité), et nous intervenons dans tous les départements (Ardèche, Sarthe ou à Paris, Cantal, Pyrénées-Orientales), et pour tout type d’enquête (Litiges successoraux, Lutte anti-contrefaçon, Aide au recouvrement de créances, de personnes disparues, Filature & surveillance).
Pour une enquête de détective à Le Gosier (Guadeloupe), une intervention d’un détective privé à Taverny (Val-d’Oise), nous avons besoin de connaître tous les détails de votre affaire pour une étude complète.
Nos enquêteurs sont présents pour des actions sur toute la France, pour faire des filatures et des surveillances à Élancourt (Yvelines), des enquêtes informatiques en cybercriminalité à Brunoy (Essonne), ou des recherches pour votre avocat à Montbéliard (Doubs)
Cybercriminalité Soissons (Aisne) – Détective privé – conflits familiaux divers et recherche de preuves
Pour vos enquêtes à Chambéry, vos litiges et contentieux en cybercriminalité à Dunkerque, vos filatures et surveillances à Asnières-sur-Seine, toute fraude sur Facebook et les réseaux sociaux à Niort, faites appel à des spécialistes.
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé (Article L423-28)
Pour un devis à Beauvais (Oise), une recherche d’information dans une ville de 50 519 habitants, une affaire d’infidélité ou d’adultère à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), dans un secteur de 28 486 habitants, nous pourrons contactez nos correspondants locaux.
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Les détectives enquêtent dans la région Pays de la Loire, pour apporter des preuves dans vos dossiers et contentieux, pour établir des rapports de surveillance, ou pour défendre vos droits.
recherche de majeurs handicapés – Analyse de bilans – recherches de débiteurs – Arrêt de complaisance : nous pouvons aussi mener des enquêtes à Paris 75001 1er arrondissement