Pour vos litiges et contentieux, pensez à engager des détectives privés partenaires de Pacta ®. Il bénéficient du savoir-faire Vigifraude ® et des solutions informatiques Cyberdétective ®.
Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d’intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12) – IV : Dispositions communes. (Articles 782 à 787)
Enquêtes à Rodez (Aveyron) – abus de faiblesse
Article 696-8 Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa, toute demande d’extradition est adressée au gouvernement français par voie diplomatique et accompagnée soit d’un jugement ou d’un arrêt de condamnation, même par défaut, soit d’un acte de procédure pénale décrétant formellement ou opérant de plein droit le renvoi de la personne poursuivie devant la juridiction répressive, soit d’un mandat d’arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par l’autorité judiciaire, pourvu que ces derniers actes renferment l’indication précise du fait pour lequel ils sont délivrés et la date de ce fait.
Les avocats ont souvent besoin des détectives privés pour trouver des preuves. Notre zone d’intervention est très large :
Rodez (Aveyron)
Vertou (Loire-Atlantique)
Rennes (Ille-et-Vilaine)
détournement de marchandises
Enquête à Vertou (Loire-Atlantique) (clause de non-concurrence) – Détective privé à Rennes (Ille-et-Vilaine) (diffamation) –
Nous avons une spécialisation en matière de cybercriminalité (e-réputation, diffamation, dénigrement et usurpation d’identité), et nous intervenons dans tous les départements (Loiret, Finistère, Haut-Rhin, Dordogne), et pour tout type d’enquête (Arrêt de complaisance, Arrêt-maladie abusif, Détournement de marchandises, Rackets, recherche pour toue toute disparition inquiétante).
Pour une enquête de détective à Épernay (Marne), une intervention d’un détective privé à Lyon (Rhône), nous avons besoin de connaître tous les détails de votre affaire pour une étude complète.
Nos enquêteurs sont présents pour des actions sur toute la France, pour faire des filatures et des surveillances à Grenoble (Isère), des enquêtes informatiques en cybercriminalité à Marseille (Bouches-du-Rhône), ou des recherches pour votre avocat à Nîmes (Gard)
Cybercriminalité Rodez (Aveyron) – Détective privé – abus de faiblesse et recherche de preuves
Pour vos enquêtes à Avignon, vos litiges et contentieux en cybercriminalité à Cergy, vos filatures et surveillances à Saint-Pierre, toute fraude sur Facebook et les réseaux sociaux à Fort-de-France, faites appel à des spécialistes.
Accueil d’adultes. (Articles L322-1 à L322-9)
Pour un devis à Thionville (Moselle), une recherche d’information dans une ville de 41 278 habitants, une affaire d’infidélité ou d’adultère à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), dans un secteur de 25 547 habitants, nous pourrons contactez nos correspondants locaux.
A-t-on droit au RSA en congé maternité ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Les détectives enquêtent dans la région Centre, pour apporter des preuves dans vos dossiers et contentieux, pour établir des rapports de surveillance, ou pour défendre vos droits.
Contrôle de l’emploi du temps des mineurs – Détournement de clientèle – Disparition – E-réputation : nous pouvons aussi mener des enquêtes à Paris 75017 17ème arrondissement