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- PAUL BERT – 63 BOULEVARD DE STRASBOURG – 94052 – 48.8399337263, 2.48057388495
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Recheche de détective privé à Le Mans
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Services de référencement pour Avocats à Amiens et Colomiers
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Quelques références :
Article L322-3 La vente amiable sur autorisation judiciaire produit les effets d’une vente volontaire. Elle ne peut pas donner lieu à rescision pour lésion.
Article 131-42 Pour toutes les contraventions de la 5e classe, la peine d’amende peut être remplacée par une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes : 1° L’interdiction, pour une durée d’un an au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ou d’utiliser des cartes de paiement ; 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article L113-1 La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.
Comment avoir de la visibilité pour des enquêtes en spoofing ?
Nos services de référencement peuvent intéresser les détectives privés à Paris pour des missions dans ces secteurs :
Rue Yvon-Villarceau, Rue Jacques-Ibert, Cité du Midi, Square Lamarck, Rue de Périgueux, Rue Constant-Berthaut
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél : 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com