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- Malakoff – Plateau de Vanves depuis l’arrêt Jean Jaurès-Jean Bleuzen, Porte de Vanves, Gaîté, Paris-Montparnasse, Montparnasse – Bienvenüe, Vavin, Notre-Dame-des-Champs, Odéon, Pont-Neuf, Châtelet, Châtelet – Les Halles
- EUGENE SUE – 4-6 RUE POULET LANGLET – 93049 – 48.8621722375, 2.49892914006
- Saint-Ouen (Grand Parc des Docks, Conseil régional d’Île-de-France, Mairie, Cimetière parisien, Marché aux Puces), Paris (Porte de Clignancourt, Mairie du 18e arrondissement, Boulevard Barbès, Hôpital Lariboisière, Église Notre-Dame-de-Lorette, Musée Grévin, Mairie du 9e arrondissement, Bourse de Paris, Bourse du commerce, Forum des Halles, Musée du Louvre, Jardin du Carrousel, Place du Châtelet, Pont Neuf, Hôtel de ville uniquement le dimanche, Île de la Cité, Jardin du Luxembourg, Palais du Luxembourg, Sénat)
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Recheche de détective privé à Boulogne-Billancourt
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Adresse utile : DDCSPP DE L’AUBE Direction départementale AUBE Grand-Est : Cité adm des Vassaules Chemin des champs de la loge CS 30376, 10004 TROYES CEDEX. Tél : 03.25.80.33.33. Fax : 03.25.80.71.00 Mail : ddcspp@aube.gouv.fr. Gps : 48.315431,4.070398
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Les détectives spécialisés en identité numérique pourront faire appel à nos services de référencement. En tant qu’avocat, vous proposez des services pour de nombreuses affaires :
- Bail Loi du 1er septembre 1948
- Gage automobile
- Séparation de biens conventionnelle
Quelques références :
Article L152-2 Les établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt doivent indiquer à l’huissier de justice chargé de l’exécution si un ou plusieurs comptes, comptes joints ou fusionnés sont ouverts au nom du débiteur ainsi que les lieux où sont tenus les comptes, à l’exclusion de tout autre renseignement, sans pouvoir opposer le secret professionnel.
Article 132-16-3 Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Article D712-30 L’alerte est adressée par l’Institut national de la propriété industrielle par voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la publication du dépôt d’une demande d’enregistrement de la marque, contenant la dénomination de la collectivité ou le nom de pays concerné, au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Lorsque le dépôt de marque est effectué en application du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne ou de l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 modifié et de son protocole du 27 juin 1989 modifié, l’institut adresse l’alerte par voie électronique dans les trois semaines qui suivent la publication de la demande de marque au Bulletin des marques de l’Union européenne ou à la Gazette des marques internationales. L’alerte mentionne la faculté ouverte à toute personne intéressée de formuler des observations au titre de l’article L. 712-3 et aux collectivités territoriales de former opposition à enregistrement au titre des articles L. 712-4 et L. 712-4-1.
Comment avoir de la visibilité pour des enquêtes en identité numérique ?
Nos services de référencement peuvent intéresser les détectives privés à Paris pour des missions dans ces secteurs :
Rue Robert-Le-Coin, Rue Lamandé, Impasse Alexandre-Lécuyer, Rue du Mont-Cenis, Rue des Annelets, Rue Houdart
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél : 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com