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Quelques références :
Article L142-3 A l’expiration d’un délai de huit jours à compter d’un commandement de payer signifié par un huissier de justice et resté sans effet, celui-ci peut, sur justification du titre exécutoire, pénétrer dans un lieu servant à l’habitation et, le cas échéant, faire procéder à l’ouverture des portes et des meubles. Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics
Article 132-16-1 Les délits d’agressions sexuelles et d’atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Article L113-8 Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre. Les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 113-7 et celles de l’article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.
Comment avoir de la visibilité pour des enquêtes en cyber-surveillance ?
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Rue Jean-de-La-Fontaine, Rue Villaret-de-Joyeuse, Passage Lepic, Rue de Sofia, Rue de l’Égalité, Rue Devéria
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