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- VERDUN – 5 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – 94033 – 48.8538939825, 2.47056133473
- Palais de la Mutualité, Institut du monde arabe, Université Paris VII, Île Saint-Louis, Place de la Bastille, Opéra Bastille, Hôpital Saint-Antoine, Église de la Sainte-Famille, Place de la Nation, Cours de Vincennes, Porte de Vincennes), Saint-Mandé (Mairie, Hôpital d’instruction des armées Bégin, Parc zoologique)
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Recheche de détective privé à Montreuil
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Adresse utile : DDPP DU MAINE-ET-LOIRE Direction départementale MAINE-ET-LOIRE Pays-de-la-Loire : CITE ADMINISTRATIVE 15bis, rue Dupetit-Thouars, 49047 ANGERS CEDEX 01. Tél : 02 41 79 68 30. Fax : 02 41 79 68 48 Mail : ddpp@maine-et-loire.gouv.fr. Gps : 47.461586,-0.552231
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Quelques références :
Article L121-2 Code des procédures civiles d’exécution – – Le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d’abus de saisie.
Article 131-44 Lorsqu’une contravention est punie d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l’article 131-43, la juridiction peut ne prononcer que la peine complémentaire ou l’une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
Article L122-7-1 L’auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues.
Comment avoir de la visibilité pour des enquêtes en risques criminels des entreprises ?
Nos services de référencement peuvent intéresser les détectives privés à Paris pour des missions dans ces secteurs :
Rue Marbeau, Rue Saussier-Leroy, Cité Pilleux, Rue des Cottages, Rue Pierre-Girard, Rue Désirée
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél : 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com