Les détectives enquêtent sur le dénigrement

Des enquêteurs privés pour vos litiges en dénigrement

Une des plus grandes valeurs de nos services réside dans notre savoir-faire dans les enquêtes informatique. Vous pourrez découvrir un véritable service d'accompagnement que nous offrons aux victimes de fraudes qui nous ont accordé leur confiance pour la défense de leurs intérêts. Dans chaque investigations, nous restons disponibles auprès des divers acteurs du domaine juridique en toute confidentialité: Contactez-nous !

Article 132-20 du Code Pénal :Lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'amende, la juridiction peut prononcer une amende d'un montant inférieur à celle qui est encourue. Le montant de l'amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction. Les amendes prononcées en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle, à l'exception des amendes forfaitaires, peuvent faire l'objet d'une majoration, dans la limite de 10 % de leur montant, perçue lors de leur recouvrement. Cette majoration, prononcée dans les conditions prévues à l'article 707-6 du code de procédure pénale, est destinée à financer l'aide aux victimes.

Nous pouvons contrôler tout l'ensemble de la chaîne du renseignement, vous trouver des éléments dans vos procédures en dénigrement et mener des enquêtes en cybercriminalité. Pour protéger votre entreprise contre les tentatives de fraude, les malveillances internes ou externes dont elle pourrait être la cible, Vigifraude ® vous offre sa capacité d'action avec ses outils et son savoir-faire mais surtout grâce à une équipe d'enquêteurs tenaces.

Les préjudices pouvant être catastrophiques pour votre structure sur un plan financier, Vigifraude ® va mettre en place des solutions en démontrant avec précision, grâce à des méthodes d'investigation qui apportent de très bons résultats et à l'appui d'éléments de preuves qui ne pourront pas être contestés par la partie adverse, la source des problèmes qu'il faudra combattre, avec des techniques d'enquête numérique pour apporter de nouvelles informations dans vos contentieux.

Les données dans les tableaux sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

A propos des tableaux

4cac9e60293594648a00033c, 09/03/2017, Point d'accès au droit de NEVERS - Mairie de quartier du BANLAY, Permanence d’information et d’orientation juridiques, acces_droit, Mairie de quartier Nord (Banlay), 4 rue Ernest Renan, , 58194, 58000, NEVERS, 03 86 68 43 11, 47.001679, 3.160511, 8

4cac9e5e293594648a00018a, 58b943f2b473e45d93eac01b, Agent(s) accès au droit CDAD 58, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/bourgogne/58-nievre/acces_droit-58194-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve, , mercredi de 9h à 12h (gratuit et sans rendez-vous) http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html#cmq_path=liste&cmq_territory=58%20NIEVRE&cmq_submit=Submit, cdad-nievre@justice.fr, "Information, orientation juridique gratuite dans tous domaines du droit, accès gratuit à la consultation juridique (avocats, notaires, huissiers de justice), accès à la gratuité du constat d’état des lieux locatifs (huissier de justice), accès à une meilleure connaissance du droit et de ses institutions (organisation, fonctionnement, métiers…)."

4cac9e60293594648a00033a, 09/03/2017, Point d'accès au droit de DECIZE, Permanence d’information et d’orientation juridiques, acces_droit, Centre Socio-Culturel, 8 Boulevard Galvaing, , 58095, 58300, DECIZE, 03 86 77 19 20, 46.832255, 3.458109, 8

4cac9e5e293594648a00018a, 58b943f2b473e45d93eac01b, Agent(s) accès au droit CDAD 58, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/bourgogne/58-nievre/acces_droit-58095-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve, , 4ème mardi du mois de 9h à 12h (gratuit et sans rendez-vous) http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html#cmq_path=liste&cmq_territory=58%20NIEVRE&cmq_submit=Submit, cdad-nievre@justice.fr, "Information, orientation juridique gratuite dans tous domaines du droit, accès gratuit à la consultation juridique (avocats, notaires, huissiers de justice), accès à la gratuité du constat d’état des lieux locatifs (huissier de justice), accès à une meilleure connaissance du droit et de ses institutions (organisation, fonctionnement, métiers…)."

4cac9e60293594648a000339, 09/03/2017, Point d'accès au droit de COSNE SUR LOIRE, Permanence d’information et d’orientation juridiques, acces_droit, Maison de quartier Saint Laurent, Avenue de la Paix, , 58086, 58200, COSNE COURS SUR LOIRE, 03 86 28 55 44, 47.399703, 2.926624, 6

4cac9e5e293594648a00018a, 58b943f2b473e45d93eac01b, Agent(s) accès au droit CDAD 58, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/bourgogne/58-nievre/acces_droit-58086-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve, , 2ème et 4ème lundis du mois de 12h à 17h (gratuit et sans rendez-vous) http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html#cmq_path=liste&cmq_territory=58%20NIEVRE&cmq_submit=Submit, cdad-nievre@justice.fr, "Information, orientation juridique gratuite dans tous domaines du droit, accès gratuit à la consultation juridique (avocats, notaires, huissiers de justice), accès à la gratuité du constat d’état des lieux locatifs (huissier de justice), accès à une meilleure connaissance du droit et de ses institutions (organisation, fonctionnement, métiers…)."

A propos des tableaux

Source : data.gouv.fr

Voir aussi : La vidéosurveillance en France

Article 132-19 du Code Pénal : Lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement pour une durée inférieure à celle qui est encourue. En matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux sous-sections 1 et 2 de la section 2 du présent chapitre. Lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux mêmes sous-sections 1 et 2, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.

Comment trouver un détective privé spécialisé en dénigrement ?

Le dénigrement est une des manifestations de la concurrence déloyale qui touche beaucoup d'entreprise, surtout sur les réseaux sociaux. Les enquêtes en dénigrement peuvent être accomplies par des détectives sur le terrain, mais elles concernent le plus souvent les litiges en cybercriminalité.

Article L132-35 du Code de la propriété intellectuelle : On entend par titre de presse, au sens de la présente section, l'organe de presse à l'élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi que l'ensemble des déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support, les modes de diffusion et de consultation. Sont exclus les services de communication audiovisuelle au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Objectif : apporter la preuve du dénigrement

Vous pourrez aussi recourir aux services d'un huissier, ou d'un avocat spécialisé en cybercriminalité. Vous voulez un devis pour une enquête en dénigrement ? Contactez-nous.