Le dénigrement et le parasitisme

Dénigrement commercial

Vous êtes convaincus d’une concurrence déloyale, d’un dénigrement commercial, ou d'une tentative de désorganisation de votre entreprise ? Vous constatez une baisse de votre chiffre d'affaires et vous êtes décidé à réagir ? : Contactez-nous !

Article 132-20-1 du Code Pénal : Lorsque les circonstances de l'infraction ou la personnalité de l'auteur le justifient, le président de la juridiction avertit, lors du prononcé de la peine, le condamné des conséquences qu'entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction.

Une agence de détectives privés peut vous fournir les preuves nécessaires à l’établissement du préjudice subi. Avec nos moyens d'investigation, l'enquêteur privé apportera la preuve faute commise grâce à un important travail d’enquête. Les détectives sont des spécialistes de recherches de renseignements et de preuves, également dans les affaires de dénigrement et de cybercriminalité.

Les données dans les tableaux sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits

A propos des tableaux

4cac9e60293594648a0003d7, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques d'Oloron Sainte Marie, "Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Mairie annexe, BP 138, , 64422, 64400, OLORON STE MARIE, , 43.17818, -0.592951, 4

4cac9e5f293594648a000298, 58b943f5b473e45d93eac086, "Avocats, notaires, huissiers de justice", "Avocats : sans rendez-vous, de 17h00 à 19h00, les deuxième et quatrième vendredis de chaque mois (sauf juillet et août) - notaires : une permanence mensuelle en mairie. Se renseigner pour connaître les horaires des permanences des intervenants - huissiers de justice : sur rendez-vous", , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/aquitaine/64-pyrenees-atlantiques/acces_droit-64422-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve

4cac9e60293594648a0003d3, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques de Nay, "Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Centre multiservices, 8 cours Pasteur, , 64417, 64800, NAY, +33 5 59 13 02 70, 43.1801416, -0.2580434, 8

4cac9e5f293594648a000298, 58b943f5b473e45d93eac086, Avocats, "Avocats : sur rendez-vous, le premier et troisième vendredi du mois, de 14h40 à 16h40", , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/aquitaine/64-pyrenees-atlantiques/acces_droit-64417-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve

4cac9e60293594648a0003df, 09/03/2017, Point d'accès au droit de Céret, "Aide aux victimes Médiation familiale Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanences d'information généraliste (accueil, écoute, orientation) et aide dans l'accomplissement des démarches Point d'accès au droit", acces_droit, Mairie, Hôtel de Ville, 6 boulevard Maréchal Joffre, 66049, 66403, CERET CEDEX, +33 4 68 87 00 00, 42.4858535, 2.747808, 4,

A propos des tableaux

Source : data.gouv.fr

Voir aussi : La vidéosurveillance en France

Article 132-21 du Code Pénal : L'interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l'article 131-26 ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d'une condamnation pénale. Toute personne frappée d'une interdiction, déchéance ou incapacité quelconque qui résulte de plein droit, en application de dispositions particulières, d'une condamnation pénale, peut, par le jugement de condamnation ou par jugement ultérieur, être relevée en tout ou partie, y compris en ce qui concerne la durée, de cette interdiction, déchéance ou incapacité, dans les conditions fixées par le code de procédure pénale.

Les enquêtes sur le dénigrement des entreprises

Le dénigrement de votre entreprise, de vos produits, peut prendre de nombreuses formes, et se vérifier par la présence de certains messages sur les réseaux sociaux. Les notions de concurrence déloyale ont plutôt vocation à s’appliquer entre concurrents.

Article L132-35 du Code de la propriété intellectuelle :Est assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne ou par tout autre service, édité par un tiers, dès lors que cette diffusion est faite sous le contrôle éditorial du directeur de la publication dont le contenu diffusé est issu ou dès lors qu'elle figure dans un espace dédié au titre de presse dont le contenu diffusé est extrait. Est également assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne édité par l'entreprise de presse ou par le groupe auquel elle appartient ou édité sous leur responsabilité, la mention dudit titre de presse devant impérativement figurer.

Les contentieux du dénigrement commercial

Un arrêt du 9 janvier prononcé par la Cour de cassation (chambre commerciale n° 17-18.350) pourra être aussi consulté pour en savoir plus.

Vous êtes victime de fausse rumeur, de faux avis de consommateur ? Vous recherchez des spécialistes des enquêtes informatiques en dénigrement ? Contactez-nous.