Les enquêtes sur le dénigrement

Nos enquêtes sur le dénigrement en ligne

Nos investigations pour l'entreprise comprennent de nombreux services qui seront adaptés à vos demandes. Le conseil en cybercriminalité s'adresse aussi à toute victime de dénigrement ou de diffamation. Il existe des traces permettant d'avancer dans votre procédure : nous allons les suivre.

La concurrence déloyale: L'action en concurrence déloyale est basée sur les articles 1240 et 1241 du code civil qui mentionnent l'existence d'une faute commise par le défendeur. les présomptions de faute sont communément inefficaces, et vous aurez besoin de preuves. Si la personne victime ne peut pas prouver un dommage, son action sera rejetée : nous vous accompagnons dans vos contentieux du dénigrement pourr vous apporter des preuves. L'enquêteur professionnel partenaire interviendra pour apporter les preuves de toute action en concurrence déloyale ou en dénigrement.

Faux arrêts maladie : Si un employé ne peut justifier d'une absence par un motif légitime, nos enquêteurs sur le terrain peuvent intervenir : Contactez-nous !

Article 132-17 du Code Pénal : Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a expressément prononcée. La juridiction peut ne prononcer que l'une des peines encourues pour l'infraction dont elle est saisie.

Diffamation sur Internet : nous recherchons des preuves

Les données dans les tableaux sont extraites de la base Francine ( qui recense l'ensemble des données géocodées des structures de la Justice), dont la consultation est disponible en ligne sur l'espace ''Justice en région'' www.annuaires.justice.gouv.fr et via l'application Mobidroits. Vous pourrez aussi découvrir nos prestations dans les affaires de diffamation.

A propos des tableaux

4cac9e60293594648a000374, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques de Valenciennes, "Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Maison de l'avocat, 21/23 rue Capron, , 59606, 59300, VALENCIENNES, +33 3 27 42 71 44, 50.3571535, 3.5202212, 8

4cac9e60293594648a000346, 58b943f0b473e45d93eabfe9, Avocats, sur rendez-vous, , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/nord-pas-de-calais/59-nord/acces_droit-59606-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve

4cac9e60293594648a000348, 09/03/2017, Point d'accès au droit de Villeneuve D’Ascq, "Aide aux victimes Conciliation/Résolution amiable des conflits Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanences d'information généraliste (accueil, écoute, orientation) et aide dans l'accomplissement des démarches Point d'accès au droit", acces_droit, Maison de la Médiation, 72 Chaussée de l'Hôtel de Ville, , 59009, 59650, VILLENEUVE D ASCQ, +33 3 28 80 02 80, 50.6206634, 3.1301371, 8

4cac9e60293594648a000346, 58b943f0b473e45d93eabfe9, "Avocats, juristes, notaires, huissiers de justice, médiateurs, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP), conciliateurs de justice, psychologues, services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, réseau associatif", "Avocats : le deuxième et quatrième vendredi du mois, de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous - notaires : permanences un jeudi après-midi, une fois par trimestre", , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/nord-pas-de-calais/59-nord/acces_droit-59009-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve, 4 septembre 2006, Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences de tous les intervenants, Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants, Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants

4cac9e60293594648a00032d, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques de Thionville, "Orientation, aide et/ou conseil juridique Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Ordre du Barreau de Thionville, Quai Marchal, , 57672, 57100, THIONVILLE, +33 3 82 53 22 75, 49.3571422

6.1685672, 4, 4cac9e5f293594648a00031f, 58b94400b473e45d93eac1fc, Avocats, Se renseigner pour connaître les jours&horaires des permanences, , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/lorraine/57-moselle/acces_droit-57672-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve 4cac9e60293594648a00032c, 09/03/2017, Permanence d’information et d’orientation juridiques de Sarreguemines, "Orientation, aide et/ou conseil juridique<

Permanence d’information et d’orientation juridiques", acces_droit, Ordre du Barreau de Sarreguemines, 41 rue Poincaré, BP 30426, 57631, 57204, SARREGUEMINES CEDEX, +33 3 87 95 48 23, 49.105329, 7.072272, 8

4cac9e5f293594648a00031f, 58b94400b473e45d93eac1fc, Avocats, une permanence hebdomadaire. Se renseigner pour connaître les jours&horaires des permanences, , Direction de l’information légale et administrative, http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/lorraine/57-moselle/acces_droit-57631-01.html, http://www.justice.gouv.fr/sve

A propos des tableaux

Source : data.gouv.fr

Voir aussi : La vidéosurveillance en France

Article 132-18 du Code Pénal : Lorsqu'une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, la juridiction peut prononcer une peine de réclusion criminelle ou de détention criminelle à temps, ou une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure à deux ans. Lorsqu'une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps, la juridiction peut prononcer une peine de réclusion criminelle ou de détention criminelle pour une durée inférieure à celle qui est encourue, ou une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure à un an..

Les détectives et les enquêtes numériques sur la diffamation

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Article L132-34 du Code de la propriété intellectuelle : Sans préjudice des dispositions de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, le droit d'exploitation de l'auteur d'un logiciel défini à l'article L. 122-6 peut faire l'objet d'un nantissement dans les conditions suivantes : Le contrat de nantissement est, à peine de nullité, constaté par un écrit. Le nantissement est inscrit, à peine d'inopposabilité, sur un registre spécial tenu par l'Institut national de la propriété industrielle. L'inscription indique précisément l'assiette de la sûreté et notamment les codes source et les documents de fonctionnement...

Nos enquêtes informatiques sur le dénigrement

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