Conseil en cybercriminalité : Open Data
Consultant en cybercriminalité et cyberdétective depuis 1999, Alain Stevens propose une assistance technique autour de l'Open Data : analyse informatique, prévention, automatisation et outils numériques. Les prestations sont distinctes des enquêtes privées réglementées.
Open Data : conseil et assistance en cybercriminalité
Les problématiques liées à l'Open Data peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.
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Une ressource documentaire associée à l'Open Data propose cette piste d'analyse : « Un ver industriel célèbre a montré qu’un logiciel capable de manipuler des automates pouvait saboter silencieusement une installation physique tout en trompant les écrans de supervision. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.
Sécurité des entreprises : identifier les risques et les traces utiles
L'étude de l'Open Data commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.
Dans le cadre de Sécurité des entreprises, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.
Parmi les thèmes techniques présents figurent falsification ou suppression frauduleuse de données et violations de données personnelles. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.
Harcèlement sur le Net : documenter les faits et réduire les risques
Lorsqu'un signalement se rattache à l'Open Data, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.
Le sujet Harcèlement sur le Net peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.
La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Piratage de boîte mails et de numéro de carte bancaire. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.
Contrefaçon d’œuvres : des outils de recherche informatique
L'Contrefaçon d’œuvres repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.
En matière de l'Open Data, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.
Une méthode de conseil structurée pour l'Open Data
- Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
- Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
- Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
- Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
- Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.
Cette démarche appliquée à l'Open Data peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.
Prévention, sensibilisation et solutions informatiques
Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.
Exemple de situation évoquée dans le corpus : « La Criminalité virtuelle, le Blanchiment d’argent et l'Extorsion s'étendent de Nantes, Saint-Nazaire à La Roche-sur-Yon ; sécurisez vos flux avec Alain Stevens et Pacta 360 dans la Vendée. ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.
Open Data : accompagnement, territoires et professionnels compétents
Le conseil en cybercriminalité concernant l'Open Data peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.
Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Marseille
Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Marseille peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « en plein centre de Marseille » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.
Les besoins exprimés dans le département indiqué : Sarthe, parfois décrits « dans l’espace administratif et territorial constitué par l’ensemble des communes de : Sarthe », peuvent porter sur la même problématique : l'Open Data. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.
Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », Carcassonne et Valence. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.
Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant l'Open Data
Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant l'Open Data : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.
La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « L’objectif est de trouver un avocat qui transforme un litige confus en plan d’action structuré. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.
Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « Sollicitez un avocat en cybercriminalité à Grenoble (38, Auvergne-Rhône-Alpes) pour une intrusion « sans droit » dans un STAD, avec un détective privé pour l’environnement métier et un avocat en procédure pénale pour la plainte. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.
La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Bail d'habitation ou mixte (Loyer) » et « Part sociale » constituent des points de départ : leur pertinence pour l'Open Data reste à apprécier par le professionnel du droit.
Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.
Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Savoie : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Chambéry.
Quand solliciter un détective privé ?
Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant l'Open Data implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.
Une demande formulée comme « Si une filiale fantôme détourne discrètement des contrats, vous avez besoin d’un détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.
Les sujets associés au détective privé mentionne « des relations humaines », « conflits familiaux » et « travail au noir ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.
Préparer une consultation technique sur l'Open Data
Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.
Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour l'Open Data se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.
Repères documentaires et limites des données
Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 4 . Qualification simplifiée de l'infraction : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.221-2 §I, ART.L.221-1 AL.1, ART.R.221-1 §I AL.1 du code de la route. Infraction réprimée par : ART.L.221-2 du code de la route. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 1 an . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 15000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant l'Open Data.
Une définition indicative précise : « Déférer : Porter une affaire ou présenter une personne devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente. ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.
Extraits de textes utiles
Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.
La Commission participe activement suit attentivement les travaux du réseau de contacts joignables 24 heures sur 24 dans le domaine de la criminalité de haute technologie internationale (le réseau 24/7), auquel de nombreux pays ont adhéré, dont la plupart des États membres de l'Union.
Pour lutter contre la cybercriminalité, il faut mettre en place et soutenir des projets internationaux conformes à la politique de la Commission dans ce domaine, par exemple ceux dirigés par le G8, ainsi que des projets compatibles avec les documents de stratégie régionale ou nationale (en matière de coopération avec les pays tiers) et y contribuer.
Section 2– Dispositions spécifiques - Titre 1 – Entraide en matière de mesures provisoires - Article 29 – Conservation rapide de données informatiques stockées - Une Partie peut demander à une autre Partie d’ordonner ou d’imposer d’une autre façon la conservation rapide de données stockées au moyen d’un système informatique se trouvant sur le territoire de cette autre Partie, et au sujet desquelles la Partie requérante a l’intention de soumettre une demande d’entraide en vue de la perquisition ou de l’accès par un moyen similaire, de la saisie ou de l’obtention par un moyen similaire, ou de la divulgation desdites données.
Chaque Partie, au moment de la signature ou du dépôt de ses instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, communique au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe les noms et adresses des autorités désignées en application du présent paragraphe.
L'information et la communication circulent plus facilement que jamais à travers le monde.
La législation interne de nombreux pays contient déjà des dispositions concernant les infractions liées au "piratage", mais leur portée et leurs éléments constitutifs sont très variables.
Par 'diffusion', il faut entendre l'action consistant à transmettre des données à autrui.
La révolution technologique, qui englobe l'"inforoute" et ses nombreux types de communication et de services, interdépendants et interconnectés par la mise en commun des mêmes moyens et supports de transmission, a bouleversé le domaine du droit pénal et de la procédure pénale.
Autres documents : Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (convention de Budapest, STE n° 185), 23 novembre 2001, http://conventions.coe.int.
De plus, des études ont montré que ce type de criminalité est souvent la première étape franchie par des jeunes avant de participer à des formes de criminalité plus graves, dont la criminalité organisée. L'investissement dans la prévention de la criminalité de masse contribuerait donc également à réduire une criminalité plus grave.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne morale déclarée responsable au titre de l’article 10, paragraphe 1, soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui incluent des amendes pénales ou non pénales, et éventuellement d’autres sanctions, telles que l’exclusion du bénéfice d’un avantage ou d’une aide publics;
Le projet de Convention du Conseil de l'Europe prévoit également la création d'un réseau de ce type.
En outre, la récente stratégie numérique pour l'Europe, première initiative phare adoptée dans le cadre de la stratégie Europe 2020, a constaté la nécessité de réagir au développement de nouvelles formes de criminalité, notamment la cybercriminalité au niveau européen.
L’UE est en mesure de fournir aux États membres et à l'industrie les outils nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité, menace moderne et de nature changeante qui, par définition, ne connaît pas de frontières.
Des mesures de droit pénal effectives et efficaces sont indispensables pour protéger les moyens de paiement autres que les espèces contre la fraude et la contrefaçon.
Article 142-9 Code de procédure pénale - Avec l'accord préalable du juge d'instruction, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation peuvent, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle, être modifiés par le chef d'établissement pénitentiaire ou le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation qui en informe le juge d'instruction.
Article L311-7 La saisie des immeubles communs est poursuivie contre les deux époux.
Article 111-5 Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps
Article L. 411-1 Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020
Art. 222-2 : Tortures précédées, accompagnées ou suivies d'un autre crime.
Une convention internationale incriminant les actes de nature raciste et xénophobe par la voie des systèmes informatiques est nécessaire pour permettre les poursuites dans le cadre de l'entraide judiciaire.
Afin que chaque Partie sache à qui adresser ses demandes d'arrestation provisoire ou d'extradition, le paragraphe 7 oblige les Parties, en l'absence de traité, à communiquer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe le nom et l'adresse de leurs autorités responsables de l'envoi ou de la réception des demandes d'extradition ou d'arrestation provisoire.
Si un ressortissant commet une infraction à l'étranger, la Partie est tenue d'avoir la possibilité d'engager les poursuites correspondantes si l'infraction est également punissable en vertu du droit de l'État dans lequel elle a été commise ou si l'infraction ne relève de la compétence territoriale d'aucun État.
En outre, suite à l’adoption des conclusions du Conseil de juillet 2013, les Etats-membres de l’Union se sont accordés, le 30 octobre 2013, pour traduire plus avant la stratégie sous la forme d’une feuille de route détaillée.