Conseil en cybercriminalité : Neutralité du Net

Neutralité du Net : conseil et assistance en cybercriminalité

Les problématiques liées à la neutralité du Net peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.

Voir aussi ces rubriques

• guerre psychologique
• intrusion dans les systèmes de sécurité
• vol de plans
• fraude par téléphone
• atteinte à l'e-réputation

Une ressource documentaire associée à la neutralité du Net propose cette piste d'analyse : « Un accès via des couches peu indexées d’Internet sert de place d’échange pour des données volées et des services illégaux, compliquant l’attribution et la coopération judiciaire. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.

Fraude aux télécommunications : identifier les risques et les traces utiles

L'étude de la neutralité du Net commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.

Dans le cadre de Fraude aux télécommunications, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.

Parmi les thèmes techniques présents figurent vol et atteinte à la vie privée. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.

Engagement de la responsabilité des dirigeants : documenter les faits et réduire les risques

Lorsqu'un signalement se rattache à la neutralité du Net, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.

Le sujet Engagement de la responsabilité des dirigeants peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.

La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Usurpation d'identité. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.

Blockchain : des outils de recherche informatique

L'Blockchain repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.

En matière de la neutralité du Net, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.

Une méthode de conseil structurée pour la neutralité du Net

1. Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
2. Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
3. Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
4. Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
5. Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.

Cette démarche appliquée à la neutralité du Net peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.

Prévention, sensibilisation et solutions informatiques

Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.

Exemple de situation évoquée dans le corpus : « Le Cryptojacking, l'Abus de confiance et la Criminalité virtuelle s'étendent de Lyon, Saint-Étienne et Grenoble ; sécurisez vos flux avec Alain Stevens et Pacta 360 dans l'Isère (réputé pour ses montagnes). ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.

Neutralité du Net : accompagnement, territoires et professionnels compétents

Le conseil en cybercriminalité concernant la neutralité du Net peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.

Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Belfort

Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Belfort peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « dans les alentours de Belfort » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.

Les besoins exprimés dans le département indiqué : Pyrénées-orientales, parfois décrits « sur l’emprise départementale de : Pyrénées-orientales », peuvent porter sur la même problématique : la neutralité du Net. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.

Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », Chantilly et Vierzon. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.

Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant la neutralité du Net

Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant la neutralité du Net : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.

La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « Vous recherchez un avocat pour recouvrer une créance importante. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.

Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « Pour Lyon, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, les experts procèdent à une enquête informatique pour détecter toute manipulation frauduleuse des processus d’entreprise. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Cautionnement » et « Portage salarial » constituent des points de départ : leur pertinence pour la neutralité du Net reste à apprécier par le professionnel du droit.

Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.

Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Corrèze : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Tulle.

Quand solliciter un détective privé ?

Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant la neutralité du Net implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.

Une demande formulée comme « Votre entreprise soupçonne un détournement d’actifs ou un vol interne et doit objectiver les faits : vous avez besoin d’un détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.

Les sujets associés au détective privé mentionne « une recherche d’adresses de domicile », « détermination du niveau de vie » et « usurpation d'identité sur les réseaux sociaux ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.

Préparer une consultation technique sur la neutralité du Net

Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.

Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour la neutralité du Net se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.

Repères documentaires et limites des données

Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 80 . Qualification simplifiée de l'infraction : AGRESSION SEXUELLE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-27, ART.222-22 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.222-27, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.222-48-1 AL.1 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 5 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 75000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant la neutralité du Net.

Une définition indicative précise : « Constitution de partie civile : Acte par lequel une victime d'un crime ou d'un délit informe le tribunal correctionnel ou la cour d'assises et le prévenu ou l'accusé, qu'elle demande réparation de son préjudice. ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.

Extraits de textes utiles

Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.

au droit applicable.

Dans la plupart des États membres, l'auteur d'un vol d'identité sera très probablement poursuivi pour fraude, ou un éventuel autre délit, plutôt que pour l'usurpation d'identité, la fraude étant considérée comme une infraction plus grave.

Titre 2 – Principes relatifs à l’extradition - Article 24 – Extradition - Le présent article s'applique à l'extradition entre les Parties pour les infractions pénales définies conformément aux articles 2 à 11 de la présente Convention, à condition qu'elles soient punissables dans la législation des deux Parties concernées par une peine privative de liberté pour une période maximale d'au moins un an, ou par une peine plus sévère.

La présente Convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation sont déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Dans la 23e Conférence des Ministres européens de la justice, ces derniers encourageaient les parties à la négociation à continuer de rechercher des solutions appropriées visant à permettre au plus grand nombre d'États possible de devenir parties à la Convention.

Ceux qui sont opposés à l'approche générale de la pénalisation font valoir que la simple intrusion ne crée pas nécessairement des risques et qu'il arrive même que les actes de piratage permettent de détecter des failles ou des faiblesses dans la sécurité des systèmes.

L'Internet est de plus en plus utilisé comme instrument principal pour l'échange de matériel de diffusion physique de pédopornographie.

Le défaut de supervision devrait être interprété comme incluant le fait de ne pas avoir pris des mesures appropriées et raisonnables pour empêcher les employés ou les agents de se livrer à des activités illégales pour le compte de la personne morale.

Afin de remédier à ces conflits de lois, et conformément au principe de courtoisie internationale, les propositions relatives aux preuves électroniques contiennent des dispositions prévoyant des mécanismes spécifiques pour les cas où un prestataire de services est confronté à des obligations contradictoires découlant de la législation d’un pays tiers lorsque des preuves sont demandées. Ces mécanismes comprennent une procédure de réexamen pour clarifier la situation.

Les autorités locales sont donc les premières responsables de la lutte contre ce phénomène, idéalement avec le soutien des autorités nationales.

Les États membres veillent à ériger en infraction pénale punissable la tentative de commettre une infraction visée aux articles 4 et 5.

Enfin, en 1992, l'OCDE a mis au point un ensemble de Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes de l'information, destinées à servir de base à l'établissement, par les États et le secteur privé, d'un cadre pour la sécurité des systèmes de l'information.

Il existe une proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil {SEC(2010) 1122 final}{SEC(2010) 1123 final}.

Grâce au travail des analystes d'Europol, qui sont parvenus à passer outre les dispositifs de sécurité d'un serveur clé au centre du réseau, l'identité et les activités des auteurs présumés ont pu être démasquées.

La directive sur la cybercriminalité cherche en particulier à garantir le respect absolu de ces droits et principes et devrait être mise en œuvre en conséquence,

Article 120-1 Code de procédure pénale - Lorsque la personne mise en examen ou le témoin assisté sont mis en cause par plusieurs personnes, ils peuvent demander, conformément au premier alinéa de l'article 82-1 ou au dernier alinéa de l'article 113-3, à être confrontés séparément avec chacune d'entre elles. Le juge d'instruction statue sur ces demandes conformément au deuxième alinéa de l'article 82-1. Le refus d'une demande de confrontation individuelle ne peut être motivé par la seule raison qu'une confrontation collective est organisée.

Article ; une copie de l'attestation prévue au deuxième alinéa de l' Article R. 322-51 y est jointe. Code des procédures civiles d'exécution - - La validité de la surenchère peut être contestée dans les quinze jours de sa dénonciation.

Article 131-45 La décision prononçant la dissolution de la personne morale comporte le renvoi de celle-ci devant le tribunal compétent pour procéder à la liquidation.

Article D412-11 L'instance nationale des obtentions végétales est, pour la France, le service chargé de la protection des obtentions végétales au sens des stipulations du ii du 1 de l'article 30 de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. A cet effet, le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales assure les liaisons avec l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales aux travaux de laquelle il participe.

Art. L. 322-9 : Occasionnement volontaire de la perte d'un bâtiment ou d'un aéronef placé sous ses ordres ou sur lequel il est embarqué par un commandant de force navale ou aérienne, tout commandant ou suppléant du commandant, tout chef de quart, tout membre de l'équipage d'un bâtiment de la marine ou d'un aéronef militaire, tout pilote d'un bâtiment ou de la marine militaire ou d'un navire de commerce convoyé.

Les hébergeurs doivent concourir à la lutte contre la diffusion d'informations faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou ayant un caractère pédophile en offrant aux internautes un dispositif pour dénoncer les faits qui seront ensuite portés à la connaissance des autorités publiques.

Chaque Partie est tenue d'accorder les formes de coopération énoncées dans les autres article telles que la conservation de données.

En ce qui concerne les questions générales, ces accords ou arrangements doivent en principe être appliqués par les Parties à la Convention sur la cybercriminalité.

A lui seul, le commerce électronique concerne 128.000 sites marchands et correspond à 75.000 emplois directs ou indirects, pour un chiffre d’affaires de 56 milliards d’euros en 2012 (FEVAD, janvier 2013).