Conseil en cybercriminalité : Escroqueries sur Internet

Escroqueries sur Internet : conseil et assistance en cybercriminalité

Les problématiques liées aux escroqueries sur Internet peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.

Voir aussi ces rubriques

• programmes potentiellement indésirables
• droit de l'homme
• internet des objets
• spoofing
• injure ou diffamation envers un particulier

Une ressource documentaire associée aux escroqueries sur Internet propose cette piste d'analyse : « L’offre publique de listes d’accès, de dictionnaires de mots de passe et de guides d’intrusion transforme une menace théorique en risque immédiat pour des services essentiels. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.

Filoutage : identifier les risques et les traces utiles

L'étude des escroqueries sur Internet commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.

Dans le cadre de Filoutage, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.

Parmi les thèmes techniques présents figurent jeux et paris en ligne et cyber-harcèlement. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.

Sécurité connectée : documenter les faits et réduire les risques

Lorsqu'un signalement se rattache aux escroqueries sur Internet, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.

Le sujet Sécurité connectée peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.

La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Atteinte à la réputation des entreprises. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.

Fraude par téléphone : des outils de recherche informatique

L'Fraude par téléphone repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.

En matière des escroqueries sur Internet, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.

Une méthode de conseil structurée pour les escroqueries sur Internet

1. Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
2. Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
3. Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
4. Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
5. Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.

Cette démarche appliquée aux escroqueries sur Internet peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.

Prévention, sensibilisation et solutions informatiques

Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.

Exemple de situation évoquée dans le corpus : « Cryptojacking et Minage pirate à Toulouse et Albi ? Alain Stevens et Pacta 360 protègent vos serveurs. ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.

Escroqueries sur Internet : accompagnement, territoires et professionnels compétents

Le conseil en cybercriminalité concernant les escroqueries sur Internet peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.

Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Mont-de-marsan

Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Mont-de-marsan peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « dans les quartiers de Mont-de-marsan » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.

Les besoins exprimés dans le département indiqué : Sarthe, parfois décrits « sur l’ensemble du département de : Sarthe », peuvent porter sur la même problématique : les escroqueries sur Internet. L'expression « dans tout l’espace régional » est aussi utilisée dans certaines recherches géographiques. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.

Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », Chastanier et Toul. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.

Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant les escroqueries sur Internet

Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant les escroqueries sur Internet : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.

La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « Vous cherchez un avocat pour encadrer une procédure disciplinaire en entreprise. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.

Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « À Dijon, les cabinets d’avocats proposent des formations sur les risques liés aux deepfakes vocaux dans les environnements financiers. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Accord de performance collective » et « Repos hebdomadaire » constituent des points de départ : leur pertinence pour les escroqueries sur Internet reste à apprécier par le professionnel du droit.

Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.

Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Hauts-de-seine : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Nanterre.

Quand solliciter un détective privé ?

Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant les escroqueries sur Internet implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.

Une demande formulée comme « Optez pour l’intervention d’un détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.

Les sujets associés au détective privé mentionne « un vol de voiture », « concurrence déloyale » et « vérification avant embauche ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.

Préparer une consultation technique sur les escroqueries sur Internet

Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.

Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour les escroqueries sur Internet se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.

Repères documentaires et limites des données

Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 85 . Qualification simplifiée de l'infraction : BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-20-1 2°, ART.222-19 AL.1 du code pénal. ART.L.232-2, ART.L.234-1 §I, ART.R.234-1 AL.1 du code de la route. Infraction réprimée par : ART.222-20-1 AL.2, ART.222-44, ART.222-46 du code pénal. ART.L.224-12 du code de la route. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 3 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 45000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant les escroqueries sur Internet.

Une définition indicative précise : « Formule exécutoire : Libellé apposé par le greffier en bas de la copie d'une décision de justice (jugement ou arrêt) destinée à la partie qui a gagné le procès, pour lui permettre de faire procéder à son exécution forcée. Cette copie exécutoire s'appelle la "grosse". ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.

Extraits de textes utiles

Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.

Les formes de cybercriminalité constituent des menaces de plus en plus lourdes pour les entreprises.

La poursuite du rapprochement des législations des États membres reste un objectif à long terme.

Titre 2 – Conservation rapide de données informatiques stockées - Article 16 – Conservation rapide de données informatiques stockées

Article 3 – Interception illégale : Une Partie peut exiger que l’infraction soit commise dans une intention délictueuse ou soit en relation avec un système informatique connecté à un autre système informatique.

Le chapitre III contient les dispositions relatives à l'entraide dans le domaine de la criminalité classique et informatique ainsi qu'aux règles d'extradition.

L'acte est justifié si une personne agit sur ordre ou avec l'autorisation des participants à la transmission (y compris dans le cadre d'activités autorisées de contrôle ou de protection approuvées par les participants).

La plupart des Etats ont déjà incriminé ces infractions ordinaires et la législation déjà en vigueur peut ou non être suffisamment souple pour inclure les cas d'utilisation de réseaux informatiques.

Le paragraphe 4 précise que la responsabilité des personnes morales n'exclut pas la responsabilité des personnes physiques.

Dès lors, le deuxième protocole additionnel est susceptible d’affecter des règles communes de l’Union ou d’en altérer la portée.

D'ailleurs, vous pouvez aussi lire ce document : JO L 344 du 15.12.1997, p. 7 à 9.

La décision-cadre 2005/222/JAI est remplacée à l’égard des États membres qui participent à l’adoption de la présente directive, sans préjudice des obligations des États membres concernant le délai de transposition de la décision-cadre en droit national.

Il faudrait assurer une sécurité suffisante des données sur le trafic qui sont ainsi conservées.

On peut se rapporter à ce texte : "Une stratégie de travail concertée et des mesures concrètes de lutte contre la cybercriminalité", 2987e session du Conseil «Justice et Affaires intérieures», Bruxelles, 27-28 novembre 2008.

Cette incidence de la création du Centre devra être évaluée de manière plus approfondie, en tenant compte notamment d'autres tâches qui pourraient à l’avenir incomber à Europol, et dans le contexte plus général de la dotation en personnel des agences de l'Union européenne.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 3 à 8, commises pour leur compte par toute personne, agissant individuellement ou en qualité de membre d'un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, fondé sur un des points suivants :un pouvoir de prendre des décisions au nom de la personne morale.

Article 142-10 En cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement devenue définitive, la personne placée sous assignation à résidence avec surveillance électronique a droit à la réparation du préjudice subi selon les modalités prévues par les articles 149 à 150.

Article L221-2 La saisie-vente dans un local servant à l'habitation du débiteur, lorsqu'elle tend au recouvrement d'une créance autre qu'alimentaire, inférieure à un montant fixé par voie réglementaire, ne peut être pratiquée, sauf autorisation du juge, que si ce recouvrement n'est pas possible par voie de saisie d'un compte de dépôt ou des rémunérations du travail. Section 2 : La mise en vente des biens saisis

Article 122-4 N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

Article D712-30 L'alerte est adressée par l'Institut national de la propriété industrielle par voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la publication du dépôt d'une demande d'enregistrement de la marque, contenant la dénomination de la collectivité ou le nom de pays concerné, au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Lorsque le dépôt de marque est effectué en application du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne ou de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 modifié et de son protocole du 27 juin 1989 modifié, l'institut adresse l'alerte par voie électronique dans les trois semaines qui suivent la publication de la demande de marque au Bulletin des marques de l'Union européenne ou à la Gazette des marques internationales. L'alerte mentionne la faculté ouverte à toute personne intéressée de formuler des observations au titre de l'article L. 712-3 et aux collectivités territoriales de former opposition à enregistrement au titre des articles L. 712-4 et L. 712-4-1.

Art. 224-6-1 : Détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport en bande organisée.

Les entreprises et les services publics doivent être prémunis face aux dangers de la cybercriminalité, dont le coût est potentiellement exorbitant.

Comme à l'article 23 ("Principes généraux relatifs à la coopération internationale"), l'entraide doit en principe être étendue et les entraves dont elle peut faire l'objet doivent être strictement limitées.

La Partie requise ne peut refuser la divulgation de données relatives au trafic que si celle-ci risque de porter préjudice à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public ou à d'autres intérêts essentiels.

En terme de coordination et de pilotage centralisés, l’hétérogénéité prédomine, certains pays la confiant à l’armée d’autres encore à la police judiciaire (cf. les Pays-Bas, même si, en cas de menace grave, peut intervenir aussi une force interministérielle regroupant services de police, parquet national et centre de protection des infrastructures nationales).