Conseil en cybercriminalité : Cyberguerre

Cyberguerre : conseil et assistance en cybercriminalité

Les problématiques liées à la cyberguerre peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.

Voir aussi ces rubriques

• cyber espionage
• géolocalisation
• fraude par téléphone
• infractions de droit commun commises via l’utilisation des nouvelles technologies
• objets connectés et sécurité

Une ressource documentaire associée à la cyberguerre propose cette piste d'analyse : « Des groupes organisés industrialisent la fraude en ligne, louent des outils prêts à l’emploi et exploitent les failles humaines et techniques pour monétiser les intrusions et revendre les informations dérobées. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.

Sécurité publique : identifier les risques et les traces utiles

L'étude de la cyberguerre commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.

Dans le cadre de Sécurité publique, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.

Parmi les thèmes techniques présents figurent vol de plans et cybersurveillance. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.

Sécurité des données : documenter les faits et réduire les risques

Lorsqu'un signalement se rattache à la cyberguerre, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.

Le sujet Sécurité des données peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.

La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Pertes commerciales. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.

Voiture connectée : des outils de recherche informatique

L'Voiture connectée repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.

En matière de la cyberguerre, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.

Une méthode de conseil structurée pour la cyberguerre

1. Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
2. Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
3. Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
4. Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
5. Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.

Cette démarche appliquée à la cyberguerre peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.

Prévention, sensibilisation et solutions informatiques

Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.

Exemple de situation évoquée dans le corpus : « À Rennes, l’accompagnement Pacta 360 optimise la conformité RGPD et la sécurité des accès. ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.

Cyberguerre : accompagnement, territoires et professionnels compétents

Le conseil en cybercriminalité concernant la cyberguerre peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.

Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Colmar

Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Colmar peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « au voisinage de Colmar » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.

Les besoins exprimés dans le département indiqué : Martinique, parfois décrits « au cœur du département de : Martinique », peuvent porter sur la même problématique : la cyberguerre. L'expression « dans les départements limitrophes dela région » est aussi utilisée dans certaines recherches géographiques. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.

Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Rhône Alpes Ain  (01) Ardèche (07) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) », Auch et Anduze. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.

Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant la cyberguerre

Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant la cyberguerre : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.

La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « S’entourer d’un avocat en tech qui maîtrise licences, cloud, données et cybersécurité permet d’encadrer des projets numériques sans fragiliser l’entreprise. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.

Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « L’accompagnement d’un avocat spécialisé à Albi, Tarn, Occitanie, inclut la supervision de l’enquête informatique lors d’un litige sur la sécurité des paiements en ligne. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Conflit de qualifications » et « Société civile » constituent des points de départ : leur pertinence pour la cyberguerre reste à apprécier par le professionnel du droit.

Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.

Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Eure-et-loir : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Chartres.

Quand solliciter un détective privé ?

Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant la cyberguerre implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.

Une demande formulée comme « Pour vérifier la réalité d’une activité déclarée et lutter contre les déclarations mensongères, vous avez besoin d’un détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.

Les sujets associés au détective privé mentionne « un vol interne », « contrôle des emplois du temps du personnel » et « recherche d'un nouvel employeur ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.

Préparer une consultation technique sur la cyberguerre

Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.

Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour la cyberguerre se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.

Repères documentaires et limites des données

Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 90 . Qualification simplifiée de l'infraction : VIOLENCE AGGRAVEE PAR TROIS CIRCONSTANCES SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-13 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.222-13 AL.22, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.132-19-2 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 7 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 100000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant la cyberguerre.

Une définition indicative précise : « Cour de cassation : Juridiction suprême de l'ordre judiciaire, installée à Paris. Son rôle n'est pas de rejuger une affaire, mais de contrôler que les décisions de justice ont été rendues en conformité avec les règles de droit. ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.

Extraits de textes utiles

Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.

Des points de contact joignables en permanence ont été établis pour les affaires impliquant la production de preuves électroniques.

Pour lutter contre la cybercriminalité, il faut organiser au moins une grande conférence (en 2007), rassemblant des organes répressifs et des opérateurs privés, notamment pour lancer une coopération dans la lutte contre les activités illicites menées sur Internet par l'intermédiaire de réseaux électroniques et contre de tels réseaux, pour promouvoir un échange plus efficace de données à caractère non personnel et pour envisager des projets concrets de coopération entre le public et le privé afin de donner suite aux conclusions de cette conférence de 2007.

Pour tout Etat adhérent à la Convention, conformément au paragraphe 1 ci-dessus, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date de dépôt de l’instrument d’adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Article 46 – Concertation des Parties - Les Parties se concertent périodiquement, au besoin, afin de faciliter l’usage et la mise en œuvre effectifs de la présente Convention, y compris l’identification de tout problème en la matière, ainsi que les effets de toute déclaration ou réserve faite conformément à la présente Convention.

Cette Convention devrait traiter non seulement de questions de droit pénal matériel.

Pour que la responsabilité pénale soit engagée, l'interception illégale doit être "intentionnelle" et "sans droit".

Les articles intitulés "Falsification informatique" et "Fraude informatique" se rapportent à certaines infractions informatiques.

La responsabilité visée par cet article peut être pénale, civile ou administrative.

Conformément au mandat, le deuxième protocole additionnel sur la cybercriminalité peut contenir les éléments suivants : dispositions pour une entraide juridique plus efficace.

Il résulte de cette importance de l'action locale qu'il importe de situer les actions de prévention au plus près des citoyens et d'y associer une pluralité d'acteurs.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 3 à 8, lorsqu’elles sont commises pour leur compte par toute personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d’un organe de la personne morale en cause, et qui exerce un pouvoir de direction en son sein fondé sur une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale;

La directive 2000/31/CE sur le commerce électronique modifie cette situation en ce qui concerne la responsabilité des prestataires de services intermédiaires à l'égard de certaines activités d'intermédiaire.

Lors de la transposition, les États membres devraient notamment s'abstenir d'ajouter d'autres éléments constitutifs aux infractions de base, comme, par exemple, une intention particulière de tirer des revenus illicites d'une infraction ou l'existence d'une conséquence spécifique, comme un préjudice considérable.

Par conséquent, la Commission propose de mettre en place un comité de direction de l'EC3 au sein de la structure de gouvernance d'Europol.

Toutefois, lorsque La directive sur la cybercriminalité érige en infraction la possession ou la détention, cela ne devrait pas couvrir la simple omission. La directive sur la cybercriminalité ne devrait pas sanctionner l'utilisation légitime d'un instrument de paiement, notamment dans le cadre de la prestation de services de paiement innovants, comme ceux généralement mis au point par les sociétés de technologie financière.

Article 126 Toute personne arrêtée en vertu d'un mandat d'amener, qui a été retenue pendant plus de vingt-quatre heures sans avoir été interrogée, est considérée comme arbitrairement détenue. Les articles 432-4 à 432-6 du code pénal sont applicables aux magistrats ou fonctionnaires qui ont ordonné ou sciemment toléré cette rétention arbitraire.

Article L121-5 Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Article 131-34 La peine d'exclusion des marchés publics emporte l'interdiction de participer, directement ou indirectement, à tout marché conclu par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, ainsi que par les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat ou par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Article L131-3-3 Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 131-3-1 et L. 131-3-2. Il définit en particulier les conditions dans lesquelles un agent, auteur d'une oeuvre, peut être intéressé aux produits tirés de son exploitation quand la personne publique qui l'emploie, cessionnaire du droit d'exploitation, a retiré un avantage d'une exploitation non commerciale de cette oeuvre ou d'une exploitation commerciale dans le cas prévu par la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 131-3-1.

Art. 461-12 : Attaques délibérées contre des humanitaires ayant entraîné leur mort.

Pour entrer en vigueur, le de la convention doit avoir été ratifié par cinq Etats, dont au moins trois membres du Conseil de l'Europe.

Au moment de désigner un point de contact national, il faudra tenir dûment compte de la nécessité de communiquer avec des points de contact dans des langues étrangères.

Il arrive souvent qu'à la demande d'une Partie dans laquelle une infraction a été commise, une Partie requise conserve les données relatives au trafic concernant la transmission d'une communication par ses ordinateurs afin de pouvoir remonter à la source de la communication et identifier l'auteur de l'infraction, ou localiser des preuves décisives.

Au plan juridique, le droit spécifique, qui relève de corpus différents, reste peu accessible aux non initiés ; il est, de plus, essentiellement mouvant , les 28 multiples initiatives normatives peinant, au surplus, à s’inscrire dans un cadre cohérent et consensuel sur le moyen terme.